Communiqué sur le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accidents de travail mortels

En cas d’accident du travail mortel, l’employeur de la victime doit dorénavant en informer immédiatement, au plus tard dans les 12 heures, l’inspection du travail. C’est ce que prévoit un décret du 9 juin 2023, entré en vigueur le 12… Continuer la lecture

Campagne de contrôle « temps partiel » de l’inspection du travail : la grande hypocrisie

En début d’année, le ministère du travail a annoncé avec tambours et trompettes son nouveau « Plan National d’Action » triennal, qui est le « Fruit d’une large consultation de l’ensemble des acteur.rices de l’inspection du travail », et qui est vendu comme mettant… Continuer la lecture