Affaire TEFAL : la Cour de Cassation confirme définitivement que notre collègue n’a commis aucune faute personnelle !
Téléchargez le communiqué commun CGT – CNT – FO – FSU et SUD : TEFAL – notre collègue n’a commis aucune faute !
Affaire Tefal
REBONDISSEMENT DANS L’AFFAIRE TEFAL : NOTRE COLLEGUE N’A COMMIS AUCUNE FAUTE PERSONNELLE SELON LA COUR D’APPEL DE LYON !
Tract intersyndical CGT – CNT – FO – FSU – SUD L’acharnement de TEFAL à l’encontre de notre collègue qui n’a fait qu’exercé ses missions d’inspectrice du travail et a subi des pressions de l’entreprise relayées par sa hiérarchie, continue.… Continuer la lecture
Affaire Tefal : l’écœurement après la condamnation définitive de notre collègue (tract CGT-SUD-FSU-CNT-FO)
Dans un arrêt du 3 mars 2021, la Cour de Cassation vient de rendre son jugement sur la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel dans le cadre de l’… Continuer la lecture
Affaire Tefal : encore une condamnation scandaleuse de notre collègue (communiqué CGT-SUD-FSU-FO-CNT)
Le 12 septembre dernier se tenait l’audience de la Cour d’Appel de Lyon chargée de réexaminer le dossier de notre collègue inspectrice du travail mise en cause par TEfalpour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret… Continuer la lecture
Affaire Tefal : la mobilisation payera, relaxe pour Laura ! Compte-rendu intersyndical du rassemblement du 12 septembre 2019 à Lyon
Ce jeudi 12 septembre, nous étions plus de 300 réunis, sous le soleil, devant la cour d’appel de Lyon pour soutenir une nouvelle fois notre collègue Laura, défendre l’inspection du travail et le sens de nos missions, dénoncer les collusions… Continuer la lecture
Affaire Tefal : mobilisons-nous le 12 septembre 2019 à Lyon à l’occasion du nouveau procès en appel !
Le 14 septembre 2016, la cour d’appel de Chambéry condamnait l’inspectrice du travail, Laura Pfeiffer, pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel dans le cadre de l’affaire Tefal. Cette inspectrice du travail avait eu… Continuer la lecture
Affaire Tefal : victoire en cassation ! (communiqué CGT-SUD-FSU-FO-CNT)
Après une audience tenue le 5 septembre 2018, la Cour de Cassation vient de rendre son jugement sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel prononcée… Continuer la lecture
Retour sur la mobilisation du 5 septembre 2018 et l’audience en Cour de cassation de l’affaire Tefal
Communiqué intersyndical CGT-SUD-FSU-CNT-FO Nous étions près de 150 personnes du ministère du travail avec l’appui de nos confédérations à venir soutenir devant la Cour de cassation notre collègue qui avait été condamnée par la Cour d’appel de Chambéry pour recel… Continuer la lecture
Relaxe pour l’inspectrice du travail ! Condamnation des agissements de Tefal ! Rassemblement le 5 septembre 2018 devant la Cour de cassation (appel intersyndical CGT-SUD-SNUTEFE-CNT-FO)
Le 5 septembre 2018, la Cour de Cassation rendra sa décision concernant la condamnation de l’inspectrice du travail dans le cadre de l’affaire Tefal, 22 mois après le procès en appel. Cette dernière et un salarié de Tefal lanceur d’alerte… Continuer la lecture
Réforme de l’inspection du travail, affaire Tefal : la CGT saisit l’OIT pour atteinte aux conventions 81 et 129
La CGT souhaite porter à la connaissance du Bureau International du Travail un ensemble de faits qui porte atteinte, au cours de la dernière période, au bon fonctionnement de l’inspection du travail en France et qui constituent des violations graves… Continuer la lecture