Cette période a été créé par l’article 9 de l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Ses… Continuer la lecture
Acquisition des congés annuels : pas d’incidence Le congé annuel prévu par l’article 1 du décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat est accordé pour une année de service accompli du 1er janvier… Continuer la lecture
Attention ! Les nouvelles règles s’appliquent aux déclarations faites à partir du 24 février 2019. Le délai de 2 ans pour déclarer s’applique à compter du 1er avril 2019. Les congés déjà accordés iront à leur terme. Les dispositions relatives… Continuer la lecture
Que vous soyez stagiaire ou titulaire, si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer vos fonctions en cas de maladie ou suite à un accident, vous avez droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Pendant ces congés, vous percevez tout ou… Continuer la lecture
Que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins… Continuer la lecture
Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du comité médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave. Le congé peut durer jusqu’à 5 ans, pendant lesquels vous êtes rémunéré. Des examens médicaux réguliers permettent… Continuer la lecture
Lorsque le montant du demi-traitement versé après trois mois de congé maladie est inférieur au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale, vous avez droit à une indemnité différentielle. Le calcul Celle-ci est calculée calculée sous forme d’indemnités journalières… Continuer la lecture
Fonctionnaire titulaire ou stagiaire (sauf si le stage se déroule dans un établissement de formation ou comporte un enseignement professionnel), vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique après certains congés de maladie. Les règles l’encadrant… Continuer la lecture
Dans la fonction, deux médecines coexistent : la médecine de prévention et la médecine statutaire. Leurs attributions sont différentes. La médecine de prévention Ses attributions sont fixées par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité… Continuer la lecture
Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires. Elles relèvent de la médecine statutaire des fonctionnaires, qui ne se confond pas avec la médecine… Continuer la lecture
