La grève, quelle que soit sa durée, répond à la définition de l’absence de service fait posée à l’article L. 711-2 du code général de la fonction publique : Il n’y a pas service fait : 1° Lorsque l’agent public… Continuer la lecture
Décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux procédures de recueil et d’orientation des signalements… Continuer la lecture
Retrouvez dans ce guide toutes les informations relatives à votre rémunération indiciaire et votre cadre de gestion de carrière. Guide_CONTRACTUEL_VF 2022
Téléchargez notre tract intersyndical (CGT – CNT – FO- FSU SUD ) ICI : le 7 mars on s’arrête toutes et tous ! le 8 mars, en GREVE FEMINISTE et déterminé.es, On continue jusqu’au retrait !
Tract CNT- CGT – FSU – SUD Le 18 octobre 2022, la journée d’action fut une réussite dans nos services et pour cause, la colère grandit. Le gouvernement se refuse toujours à augmenter les traitements, alors que ces derniers décrochent… Continuer la lecture
Note DRH-DGT du 28 juin 2019,adressée aux Directeurs.trices (UD et UR), concernant les modalités de prise de fonction des Inspeurs.trices élèves du Travail dans les services.
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices… Continuer la lecture
Cette période a été créé par l’article 9 de l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Ses… Continuer la lecture
les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont celles définies aux livres I à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application, sous réserve des dispositions particulières à… Continuer la lecture
Le 2 juillet 2020, en signant avant de quitter Matignon le décret n°2020-851 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique, l’ancien premier ministre Edouard Philippe, a mis fin de fait à ce droit gagné en 1978 dans la… Continuer la lecture
