Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique Le ministère de la fonction publique a édité en 2017 un guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement… Continuer la lecture
La prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a fait l’objet d’un accord-cadre signé le 22 octobre 2013 par l’ensemble des employeurs de la fonction publique (FPE, FPT, FPH) et huit organisations syndicales (dont la CGT Fonction publique).… Continuer la lecture
Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique Un guide santé et sécurité au travail des Ministères sociaux a été élaboré à destination de tous.tes les chefs.fes… Continuer la lecture
En l’espèce, la contestation par la CGT portait sur un arrêté actant la suppression d’un bureau des douanes à Evreux et son transfert à Rouen. Ce projet a été soumis à l’avis du CHSCT dont relève le bureau des douanes… Continuer la lecture
Dans la fonction, deux médecines coexistent : la médecine de prévention et la médecine statutaire. Leurs attributions sont différentes. La médecine de prévention Ses attributions sont fixées par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité… Continuer la lecture
Ses attributions sont fixées par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (articles 10 à 28-2). Selon ce décret, le service de médecine de… Continuer la lecture
décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la… Continuer la lecture
Le décret n°82-453 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique est le texte de référence pour les CHSCT dans la fonction publique. Il traite notamment des règles d’hygiène, de la médecine de prévention, des attributions et consultations… Continuer la lecture
