les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont celles définies aux livres I à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application, sous réserve des dispositions particulières à… Continuer la lecture
Le décret n°82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique est le texte de référence. Le ministère de la fonction publique a publié un guide juridique sorti en avril… Continuer la lecture
Décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux procédures de recueil et d’orientation des signalements… Continuer la lecture
La prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a fait l’objet d’un accord-cadre signé le 22 octobre 2013 par l’ensemble des employeurs de la fonction publique (FPE, FPT, FPH) et huit organisations syndicales (dont la CGT Fonction publique).… Continuer la lecture
Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique Un guide santé et sécurité au travail des Ministères sociaux a été élaboré à destination de tous.tes les chefs.fes… Continuer la lecture
En l’espèce, la contestation par la CGT portait sur un arrêté actant la suppression d’un bureau des douanes à Evreux et son transfert à Rouen. Ce projet a été soumis à l’avis du CHSCT dont relève le bureau des douanes… Continuer la lecture
Dans la fonction, deux médecines coexistent : la médecine de prévention et la médecine statutaire. Leurs attributions sont différentes. La médecine de prévention Ses attributions sont fixées par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité… Continuer la lecture
Ses attributions sont fixées par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (articles 10 à 28-2). Selon ce décret, le service de médecine de… Continuer la lecture
