Ses attributions sont fixées par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (articles 10 à 28-2).
Selon ce décret, le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. Il assure également le suivi médical des agents.
Mais, contrairement au secteur privé, le médecin de prévention n’a pas le pouvoir de déclarer l’inaptitude du poste de travail.
Dans la fonction publique, elle se distingue de la médecine statutaire.
Actions sur le milieu professionnel
Le médecin de prévention conduit des actions sur le milieu professionnel. Il est le conseiller de l’administration, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne :
- l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
- l’hygiène générale des locaux de service ;
- l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
- la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
- l’hygiène dans les restaurants administratifs ;
- l’information sanitaire.
Il établit et met à jour une fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels propres au service et les effectifs d’agents exposés à ces risques.
Il a accès aux informations utiles lui permettant d’établir la fiche des risques professionnels, présentée au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Il établit un rapport annuel d’activité présenté au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Il est obligatoirement consulté sur les projets de construction ou aménagement importants des bâtiments administratifs et de modifications apportées aux équipements.
Il est obligatoirement informé, avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la composition de ces produits et de la nature de ces substances ainsi que de leurs modalités d’emploi.
Il peut demander à l’administration de faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d’analyse et doit être informé des résultats de toutes mesures et analyses.
Surveillance médicale
Le médecin de prévention assure également la surveillance médicale des agents et tient votre dossier médical.
Vous pouvez ainsi bénéficier d’un examen médical annuel si vous le souhaitez.
Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l’égard :
- des handicapés ;
- des femmes enceintes ;
- des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
- des agents occupant certains postes à risques particuliers ;
- et des agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention ;
Pour ces agents, le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale et qui doit être au moins annuelle.
Les autres font l’objet d’une visite médicale auprès d’un médecin de prévention tous les cinq ans.
Le médecin de prévention est habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents. Il peut également proposer des aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes. Le refus de l’administration doit être motivé et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit en être tenu informé.
Les agents peuvent contester les propositions formulées par le médecin de prévention : le chef de service peut alors saisir pour avis le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d’oeuvre territorialement compétent
Le médecin de prévention est informé par l’administration dans les plus brefs délais de chaque accident de service ou de travail et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
