Monsieur le Ministre du Travail,
Les canicules s’enchainent et malheureusement se ressemblent. Depuis fin mai, la température a atteint des niveaux sans précédent en métropole : avec un nombre inédit de départements en vigilance rouge… La France a vécu les trois journées les plus chaudes de son histoire.
Le 29 mai dernier, alors que l’été n’avait pas encore débuté, un couvreur de 19 ans décédait d’hyperthermie par suite d’un malaise sur son lieu de travail à Ponet-et-Saint-Auban, dans la Drôme. Au moins trois travailleur.ses sont mort.es lors du dernier épisode caniculaire. Tous âges et toutes causes confondues, à ce stade, Santé Publique France constate une hausse des décès de +29,1% la semaine du 22 au 28 juin, correspondant à 2 025 mort.es supplémentaires par rapport à la semaine précédente. C’est d’ores et déjà une véritable catastrophe sanitaire liée à l’inertie du gouvernement et de Macron : depuis 10 ans, aucune politique sérieuse n’a été mise en œuvre pour lutter contre le réchauffement climatique.
Présentés comme un arsenal réglementaire protecteur, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleur.ses contre les risques liés à la chaleur, et l’arrêté du même jour ne sont clairement pas à la hauteur des enjeux. La nouvelle mise en demeure préalable à procès-verbal en cas de constat de l’insuffisance des mesures de prévention mises en œuvre lors d’un épisode de chaleur intense n’a aucun d’effet immédiat pour les travailleur.ses concerné.es, puisque l’article R4721-5 du code du travail prévoit de laisser à l’employeur.se un délai minimum d’exécution de 8 jours. Pire encore, tout recours est suspensif ! Nous avions déjà pointé les insuffisances de cette règlementation : https://cgt-tefp.fr/travail-par-fortes-chaleurs-le-decret-du-27-mai-2025-ne-protegera-pas-les-travailleur-ses/
Le 03 juillet 2026, invité sur France Inter, vous abordiez ce nouvel outillage des agent.es de contrôle face aux risques de chaleurs intenses en ces termes :
« Bon sur la mise en demeure, c’est le coup de semonce, c’est à dire les inspecteurs du travail arrivent dans une entreprise, se rendent compte que les obligations qui sont faites aux entreprises de par ce fameux décret, ne sont pas respectées, c’est une mise en demeure de très rapidement mettre en œuvre les mesures. Si au bout d’un moment, ce n’est pas le cas, là on passe aux sanctions ; on peut même passer à l’arrêt de l’exploitation si on ne respecte pas les termes de la mise en demeure« .
L’arrêt de l’exploitation, tout comme l’impossibilité de travailler pendant les heures les plus chaudes, vous semblaient si logiques que vous pensiez que ces mesures faisaient partie du code du travail : fun fact, non ! Malheureusement pour la santé des travailleur.ses, cet outil de l’arrêt d’activité n’est toujours pas à la main des agent.es de contrôle. Il est grand temps d’entériner une mesure que vous même estimez nécessaire, logique et utile.
L’inefficacité de la règlementation actuelle est telle que c’est l’autorité préfectorale qui, dans plusieurs départements, a pris des arrêtés de suspension temporaire des travaux en extérieur pour certaines heures de la journée dans le secteur du BTP à la suite du déclenchement par Météo-France de la vigilance météorologique rouge. Or, laisser à la main exclusive des préfet.es la décision de suspendre temporairement les travaux n’est nullement satisfaisant ! Tout d’abord, parce que ces décisions ne sont pas prises uniformément sur l’ensemble du territoire national. Ensuite, parce que les arrêtés de suspension ne concernent que les travaux réalisés en extérieur dans le secteur du BTP. Or, s’ils sont particulièrement exposés, les travailleur.ses du BTP intervenant en extérieur ne sont pas les seuls à être exposés à de fortes températures. Enfin, parce que les travailleur.ses peuvent être soumis à de fortes chaleurs en dehors des épisodes de vigilance météorologique, y compris lorsqu’ils travaillent en intérieur. De fait, la nature du travail et de l’activité, le port d’équipements de protection individuelle, les caractéristiques des locaux de travail et notamment le défaut d’isolation des toitures, l’absence ou le dysfonctionnement d’installations d’aération, sont susceptibles d’exposer les travailleur.ses à des causes de dangers grave résultant de la chaleur, même en absence d’alerte de niveau « jaune », « orange » ou « rouge », tout au long de l’année, et ce dans tous les secteurs d’activité.
Les outils juridiques dont dispose l’inspection du travail sont inadéquats puisqu’ils ne permettent pas actuellement de soustraire les travailleur.ses immédiatement à une cause de danger résultant de l’exposition à la chaleur. Par conséquent, nous vous demandons de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger les travailleur.ses du danger que constitue cette exposition, quel que soit le secteur d’activité et indépendamment des seuils de vigilances météorologiques définis par Météo France, notamment :
– En déterminant, comme c’est déjà le cas dans d’autres pays européens, des seuils règlementaires contraignants d’exposition à la chaleur qui tiennent compte de la charge et de la contrainte physiques du travail, de la température de l’air et, le cas échéant, de l’humidité́ (au moyen de l’indice WBGT, par exemple). Pour rappel, l’Institut National de la Recherche Scientifique (INRS) estime que, « au-delà̀ de 30°C pour une activité́ sédentaire, et de 28°C pour un travail nécessitant une activité́ physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés ». Ces valeurs indicatives de référence pourraient devenir des valeurs limites d’exposition imposant l’arrêt du travail. Le Haut conseil pour le climat précise d’ailleurs, dans ses dernières recommandations qu’il convient de « renforcer le cadre réglementaire en santé au travail en utilisant un indicateur composite de référence de stress thermique combinant température et humidité pour déterminer des seuils d’arrêt d’activité » ;
– En permettant à l’agent.e de contrôle de prendre toutes les mesures utiles visant à soustraire immédiatement un.e travailleur.se d’une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, notamment en prescrivant l’arrêt temporaire de la partie des travaux ou de l’activité en cause, lorsqu’il constate que la cause de danger résulte de l’exposition à la chaleur, sur le modèle de ce qui existe déjà̀ pour d’autres causes de danger définies à l’article L4731-1 du code du travail ;
– En dotant chaque agent.e de contrôle d’un thermomètre étalonné permettant de faire des mesures de température fiables in situ. Actuellement, dans certains départements, un seul thermomètre, qui plus est surfacique, est mis à disposition des agent.es par unité de contrôle !
– En créant un fond interprofessionnel permettant aux travailleur.ses de bénéficier d’une indemnisation avec maintien à 100 % du salaire pouvant être mobilisé lorsqu’une vague de chaleur rend dangereuse ou impossible l’exécution du travail. Ce fond serait alimenté exclusivement par des cotisations des employeur.ses sur le modèle du dispositif BTP-intempéries.
Nos revendications précises sur ces sujets ont été détaillées dans une lettre ouverte à O. Dussopt, alors Ministre du Travail, après le décès de plusieurs travailleur.ses au moment de la canicule tardive de septembre 2023 : https://cgt-tefp.fr/lettre-ouverte-au-ministre-du-travail-concernant-le-travail-sous-fortes-chaleurs/
A l’heure où il ne fait plus aucun doute que les épisodes de chaleur intense vont se multiplier et s’aggraver, la santé et la sécurité́ des travailleur.es doivent être garanties en toutes circonstances climatiques. Il appartient au Ministère du travail, garant de l’Ordre public social, de se substituer, à chaque fois que cela est nécessaire, aux employeur.ses lorsque ceux-ci sont défaillants. En la matière, la revendication du seul « bon sens », qui n’est pas la chose du monde la mieux partagée, ne saurait suffire !
Les agent.es de contrôle sont également soumis à ces épisodes de forte chaleur lors des contrôles. En conséquence, il vous appartient de prendre toute mesure utile propres à les protéger lors de leurs interventions (mise à disposition d’EPI rafraichissants, de sac-à-dos glacière et de voiture climatisées notamment…). La Corse dispose déjà d’un Kit chaleur qui peut servir de point de départ pour définir les mesures nécessaires à la protection de toutes et tous.
Enfin, les conditions de travail des agent.es du ministère du travail sont également extrêmement difficiles du fait des fortes chaleurs : de nombreux bâtiments publics sont inadaptés aux changements climatiques et les installations et/ou équipements de protection mis à disposition sont parfaitement insuffisants. Vous devez prendre des mesures urgemment !
En attendant votre réponse et les mesures immédiates que vous ne manquerez pas de prendre, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre du travail, nos salutations syndicales.
