CR CGT – FSU – SUD La déclaration préalable CGT-SUD-FSU est à retrouver ici. Les (non-)réponses de la DRH : Sur la situation des effectifs à l’inspection du travail Pour faire face à la situation catastrophique des effectifs au sein… Continuer la lecture
Pour les agent/es non titulaires, une commission consultative paritaire (CCP) est instituée par l’article 1-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la… Continuer la lecture
Le décret n°82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique est le texte de référence. Le ministère de la fonction publique a publié un guide juridique sorti en avril… Continuer la lecture
Le décret n°82-451 modifié est le texte de référence pour les CAP. Il traite de l’organisation, des attributions et du fonctionnement des commissions : Décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires Consulter aussi la circulaire… Continuer la lecture
