Le décret n°82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique est le texte de référence. Le ministère de la fonction publique a publié un guide juridique sorti en avril… Continuer la lecture
Consulter le Compte rendu du CTSD 16 01 2015 DECLARATION PREALABLE CGT Monsieur le Directeur, Nous sommes conviés ce jour à cette première réunion du CTSD, suite aux élections du 4/12/2014 qui ont confirmé la CGT comme première organisation syndicale.… Continuer la lecture
Vous trouverez ci-dessous le calendrier avec ordres du jour prévisionnels comuniqué par la direction. Nous ne manquerons pas d’imposer aussi les autres thèmes qui reflètent la vie des services. N’hésitez pas à nous contacter pour compléter ces ordres du jour et y… Continuer la lecture
Le Ministère du travail désavoué dans sa volonté de criminalisation de l’action syndicale ! A la suite d’une action intersyndicale à l’INTEFP en octobre 2013 contre la réforme dite « ministère fort » le Ministre Sapin avait décidé de déposer… Continuer la lecture
Deux textes constituent le statut général des fonctionnaires d’Etat. L’un est commun à l’ensemble des fonctionnaires, l’autre est spécifique à la fonction publique de l’Etat. Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi Le… Continuer la lecture
Nous sommes loin d’obtenir dans tous les CTSD communication des données sociales obligatoires et notamment des données sexuées qui nous permettraient de rendre visibles les inégalités. Pourtant, l’article 37 du décret 2011-184 relatif aux comités techniques prévoit que les comités… Continuer la lecture
Une formation débat à l’initiative de la CGT, de la FSU, et de l’Union syndicale Solidaires. Programme sur 2 jours : Femmes et syndicalisme en Europe Femmes et création artistique Domesticité Classifications professionnelles Bourse du Travail de Saint Denis –… Continuer la lecture
