Élections professionnelles 2026 : Qui vote où ?
Pas facile de s’y retrouver pour savoir où et comment voter pour ces élections professionnelles… Cela peut même s’approcher d’un jeu de piste, sorte de Koh-Lanta géant, avec deux systèmes de vote différents…
A retenir : chaque agent.e vote trois fois
– une fois pour le comité social d’administration (CSA) ministériel
– une fois pour le comité social d’administration (CSA) de sa direction d’appartenance : DRIEETS, DREETS, DEETS, DGCOPOP, DDDETS ou DDETSPP
– une fois pour la commission administrative paritaire (CAP) ou commission consultative paritaire (CCP) suivant son corps d’appartenance (adjoint.e administratif.ve, secrétaire administratif.ve, inspecteur.trice ou contrôleur.se du travail, attaché.e, contractuel.le….)
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Quel scrutin ? A quoi ça sert ? |
Qui vote , où et comment ? |
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CSA ministériel Le CSA ministériel est consulté sur l’ensemble des questions communes à l’ensemble du ministère : missions, effectifs, rémunérations,…. La formation spécialisée (FSSCT) ministérielle qui en est issue est consultée en matière de conditions de travail et de santé-sécurité. |
Toutes les agentes et agents du ministère du travail, quelle que soit leur direction d’appartenance (administration centrale, services déconcentrés….) Uniquement en ligne, sur le site electionsprofessionnelles2026.social.gouv.fr Selon la notice de vote A « Notice pour le vote électronique pour les élections au CSA ministériel » |
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CSA dit « de proximité » selon la direction d’appartenance Les CSA de proximité sont consultés sur les questions communes à l’ensemble des agent.es de la direction localement : effectifs, missions, organisation… Ces CSA sont donc communs avec les agent.es des autres ministères qui travaillent dans les directions concernées (cohésion sociale, environnement, CCRF, services vétérinaires,…) |
Agent.es en DRIEETS (UR, Paris et petite couronne) Agent.es en DREETS, Agent.es en DEETS (outre-mer sauf Guyane) Uniquement en ligne, sur le site electionsprofessionnelles2026.social.gouv.fr Selon la notice de vote A « Notice pour le vote électronique pour les élections au CSA ministériel » |
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Agent.es en DDETS Agent.es en DDETSPP Agent.es à la DGCOPOP (Guyane) Uniquement en ligne, sur le site electionspro2026.interieur.gouv.fr Selon la notice de vote C « Notice pour le vote électronique pour les élections au CSA ministériel » |
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CAP et CCP Composée à parité entre représentant.es des agent.es et de l’administration, les CAP et CCP sont obligatoirement consultées pour certaines décisions relatives à la carrière des agent.es (refus de titularisation, licenciement,…). Elles servent d’instance de recours en cas de refus de télétravail, par exemple. Elle peuvent siéger en formation disciplinaire. |
Inspecteur-trices du travail Contrôleurs-leuses du travail Agent.es de catégorie C Uniquement en ligne, sur le site electionsprofessionnelles2026.social.gouv.fr Selon la notice de vote A « Notice pour le vote électronique pour les élections au CSA ministériel » |
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Agent.es de catégorie A hors IT Agent.es de catégorie B hors CT Contractuel.les quelque soit la catégorie Uniquement en ligne, sur le site electionsprofessionnelles2026.social.gouv.fr Selon la notice de vote B « Notice pour le vote électronique pour les élections au CSA ministériel » |