La prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a fait l’objet d’un accord-cadre signé le 22 octobre 2013 par l’ensemble des employeurs de la fonction publique (FPE, FPT, FPH) et huit organisations syndicales (dont la CGT Fonction publique).
Protocole d’accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique