Note DGT-DRH prise de fonction IET
Note DRH-DGT du 28 juin 2019,adressée aux Directeurs.trices (UD et UR), concernant les modalités de prise de fonction des Inspeurs.trices élèves du Travail dans les services.
Vos droits
Les textes et règles applicables en matière de mutations et de mobilité
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices… Continuer la lecture
La période de préparation au reclassement en cas d’inaptitude
Cette période a été créé par l’article 9 de l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Ses… Continuer la lecture
Les textes sur la santé, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont celles définies aux livres I à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application, sous réserve des dispositions particulières à… Continuer la lecture
Les congés bonifiés
Le 2 juillet 2020, en signant avant de quitter Matignon le décret n°2020-851 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique, l’ancien premier ministre Edouard Philippe, a mis fin de fait à ce droit gagné en 1978 dans la… Continuer la lecture
Le droit à congés annuels
Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État
Égalité professionnelle entre femmes et hommes
Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux procédures de recueil et d’orientation des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes Protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à… Continuer la lecture
L’aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP)
Cette aide (AIP) est une aide non remboursable, destinée à contribuer à la prise en charge, dans le cas d’une location vide ou meublée, des dépenses réellement engagées par l’agent au titre du premier mois de loyer, y compris la… Continuer la lecture
Charte relative à la protection de l’information et à la sécurité numérique des ministères sociaux
Une charte définit les droits et surtout les obligations des agent.es en matière d’utilisation des outils numériques, ainsi que les modalités de contrôle et les droits d’accès de l’administration. Charte de novembre 2017 relative à la protection de l’information et… Continuer la lecture
La protection des lanceurs et lanceuses d’alerte
Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (article 6 à 15) Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des… Continuer la lecture