Notre syndicat représentant les agent.e.s du ministère du travail, première force syndicale du ministère du travail, souhaite apporter tout son soutien aux 34 piquets de grève mis en place simultanément le 17 octobre 2023 dans toute la région Ile-de-France : occupation du chantier olympique Bouygues Arena à Porte de la Chapelle, avec le soutien des Collectifs de Sans Papiers – CSP 75, CSP 20, CSP Montreuil, la CNT-SO, les Gilets Noirs, la Marche des Solidarités et Droit Devant et occupation de 33 sites, notamment des entreprises d’intérim, avec le soutien de la CGT. Des premières promesses d’embauche nécessaires à la régularisation ont déjà été obtenues dans le cadre de protocole d’accord. L’Etat doit prendre ses responsabilités sans délais pour régulariser leur situation.

Dans le même temps, la lutte des sans-papiers de Chronopost, DPD et RSI soutenue par Solidaires 94, Sud PTT et le CTSPV se poursuit depuis plus de 22 mois avec plusieurs régularisations déjà obtenues au-delà des critères restrictifs de la circulaire Valls du 28 novembre 2012. Nous étions à leur côté devant le ministère du travail le 4 octobre 2023 pour dénoncer en particulier la responsabilité du groupe La Poste. Malheureusement, celui-ci refuse d’assumer ses responsabilités pour permettre la régularisation tous les grévistes et le ministère du travail n’a même pas reçu une délégation des grévistes en renvoyant la balle au ministère de l’intérieur.

En refusant d’appuyer la régularisation de tous les sans-papiers pour les sortir de la surexploitation, le ministère du travail se rend ainsi complice des patrons voyous. Il livre une main d’œuvre corvéable à merci qui subit de nombreuses infractions au code du travail : durées du travail abusives, heures supplémentaires non payés, travail dissimulé et marchandage dans le cadre de fausse sous-traitance, conditions de travail dangereuses pour leur santé et exposition à des risques mortels … Compte tenu de cette nouvelle mobilisation, il doit prendre ses responsabilités pour sortir de la précarité et de la vulnérabilité ces salariés indispensables pour faire tourner l’économie dans de nombreux secteurs d’activité : BTP, nettoyage, restauration, sécurité, logistique … Dussopt devrait sérieusement y réfléchir si il veut assurer la réussite des JO 2024 qui ne devraient pas être une occasion de déréglementer le droit du travail (suppression du repos dominical, dérogations facilitées à la durée du travail, accréditation, faux bénévoles …) mais au contraire de faire respecter les droits de tous les salarié.e.s, avec ou sans-papiers.

Il est donc urgent d’amplifier le rapport de force. Nous appelons les collègues à soutenir financièrement les luttes en cours en Ile-de-France :

• Grévistes du chantier Arena-Bouygues : https://www.papayoux-solidarite.com/fr/collecte/caisse-de-greve-des-travailleurs-sans-papiers-en-lutte
• Grévistes soutenus par la CGT : URIF CGT, 263 rue de Paris, case 455, 93514 Montreuil Cedex Mentionner au dos du chèque « Grève des travailleuses et travailleurs sans-papiers »
• Grévistes de Chronopost : https://www.cotizup.com/sans-papiers-chrono-alfortvill

Dans ce contexte, c’est aussi l’occasion pour nous de réaffirmer notre opposition au côté des camarades sans-papiers au projet de loi raciste DARMANIN-DUSSOPT qui sera discuté à nouveau début novembre au Sénat. Nous dénonçons en particulier la mascarade de la création d’un titre de séjour « métier en tension » qui ne résout en rien la situation des centaines de milliers de travailleuses et travailleurs qui sont soumis.e.s aux critères restrictifs de la circulaire VALLS du 28 novembre 2012. De l’aveu même de DUSSOPT, le titre de séjour « métier en tension » viserait moins de travailleurs que les 10 400 régularisations par le travail de 2022 !

Pour notre part, nous revendiquons pour défendre l’égalité des droits :

• La régularisation globale de tous les sans-papiers
• Ratification par la France de la convention internationale pour les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille adoptée par l’ONU le 18 décembre 1990
• Les ratifications de la Convention OIT n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l’égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants et de la Convention OIT n° 189 sur les travailleuses et travailleurs domestiques
• Abrogation de la taxe de l’Office Français de l’Immigration et de l’intégration (OFII)
• Suppression de la notion de travailleur.euse étranger-e dans le code du travail
• La fermeture des centres de rétention administrative (CRA)
• La fin de l’instrumentalisation de l’inspection du travail pour la chasse aux sans-papiers notamment dans le cadre des CODAF et des CLIR
• Réorientation des services de main d’oeuvre étrangère vers des aides aux travailleurs/euses étranger-e-s et aux migrant-e-s pour assurer leur accueil en France
• La réouverture des guichets en préfecture avec un traitement collectif des dossiers reconnaissant la réalité du mouvement collectif des sans-papiers et de leurs grèves. La fin de l’obligation de passer par internet et la possibilité de venir chercher son rendez-vous en préfecture, pour le premier dépôt d’une demande de papiers comme pour le renouvellement.
• La délivrance d’une carte de dix ans sans critère de durée de présence sur le territoire et d’ancienneté dans le travail. Aujourd’hui, la carte salariée, c’est la précarité à vie.
• De retirer aux employeurs le pouvoir exorbitant de bloquer la procédure de régularisation par la non délivrance des cerfas et de confier la demande d’admission exceptionnelle aux séjours aux salariés victimes de surexploitation
• Que lorsqu’un agent de contrôle de l’inspection du travail constate l’emploi d’un.e travailleu.r.se étranger.e en situation irrégulière, un statut de salarié.e lui soit automatiquement reconnu (valant présomption d’existence d’un CDI) et ouvre droit à la régularisation de sa situation sans délai, y compris lorsque le salarié travaille sous alias. Une attestation serait remise au travailleur qui ferait foi et pourrait être produite devant l’administration.
• La mise en œuvre de la protection des victimes de traite des êtres humains, de travail forcée et de réduction en servitude en cas de témoignage dans une procédure pénale de l’inspection du travail (article L425-1 du CESEDA)
• Le statut de salarié-e protégé-e pour les travailleurs/euses sans papiers titulaires d’un mandat de représentant/e du personnel
• La mise en place d’une formation sur la question des droits des sans-papiers pour l’ensemble des agents de contrôle en lien avec les organisations syndicales et les collectifs de travailleurs sans-papiers impliqués dans ces luttes.

Vive la lutte des travailleurs/euses, vive la solidarité, vive la lutte des sans-papiers !

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