Deux mois ! Il aura fallu deux mois pour une modeste communication de la Ministre via son compte X et pour qu’une instance officielle de dialogue social voit inscrit à son ordre du jour la question des contrôles dans le secteur agricole, alors que nos services, parmi d’autres, ont été pris pour cible dans le cadre du mouvement de colère des agriculteur.trice.s et que nos collègues du Lot-et-Garonne ont fait l’objet de menaces de mort. Au cours de ces deux mois, toutes nos demandes sont restées lettre morte ! Comment est-il possible qu’une Ministre du Travail, pourtant prompte à la communication, notamment sur les réseaux sociaux, n’exprime pas publiquement son soutien aux agents de contrôle dans un tel contexte et se contente d’une condamnation vague, deux mois plus tard, suite à la question d’une députée à l’Assemblée nationale ? Comment est-il possible qu’une Ministre du Travail ne trouve pas un seul créneau dans son agenda pour donner suite à une demande d’audience, en urgence, présentée par l’ensemble des organisations syndicales du Ministère dans un tel contexte ? Comment est-il possible qu’un Directeur Général du Travail ne juge pas utile de rappeler publiquement notre utilité sociale et nos prérogatives de contrôle dans un tel contexte ?
Et ce n’est malheureusement pas une première… Cela s’ajoute à de trop nombreux exemples passés de violences verbales, de diffamations/dénonciations calomnieuses, de menaces, de violences physiques à l’encontre des agentes et agents de contrôle des administrations dans ce secteur d’activité professionnelles ; avec en point d’orgue pour le service l’inspection du travail l’assassinat d’une contrôleuse de l’inspection du travail et d’un contrôleur de la MSA le 2 septembre 2004 en Dordogne, par un exploitant agricole.
Les absences ou insuffisances de soutien, de réaction aux agressions et le refus d’affirmation publique de la légitimité des contrôles sont devenus une habitude de la part des différents ministères de tutelle des administrations concernées. Mais dans l’épisode qui vient de se dérouler, l’actuel gouvernement de G. ATTAL a carrément versé dans le « contrôle bashing » ! Le silence de la Ministre du Travail a été assourdissant et le message du DGT, manifestement chargé de la besogne, n’a pas arrangé la situation : dans un mail du 08/02/24 (diffusé uniquement aux chef.fes puis aux représentant.es du personnel nationaux.ales), s’il conclut par un soutien aux agent.es, il commence son propos par légitimer la rationalisation des contrôles organisés dans les exploitations agricoles dans l’objectif de « simplifier la vie des exploitants agricoles ». Et il valide un « processus d’échange et de programmation des contrôles », y compris avec « les organisations professionnelles concernées ».
Cette politique affichée et assumée de « contrôle bashing » ainsi orchestrée par le gouvernement sous la forme notamment du « contrôle unique », va encore accroître l’inégalité de traitement vis-à-vis des salarié.es agricoles qui sont par ailleurs les grand.es oublié.es de cette nouvelle « crise agricole ». Outre le fait que nous ne pensons pas que ce soit ni la bonne solution, ni la bonne réponse aux problèmes soulevés, ce gouvernement met directement en danger les agent.es dont il est l’employeur : il leur colle une véritable cible dans leur dos ! Et certains agriculteurs ou groupuscules extrémistes ont bien compris le message, visiblement : dans le Lot-et-Garonne des lignes rouges sont tracées devant l’entrée des fermes avec des messages explicites de défiance ! Dans le Vaucluse, une missive a été adressée à plusieurs corps de contrôle pour les informer que les employeurs agricoles étaient en « grève administrative » et que de ce fait, ils ne pourraient recevoir le moindre représentant de l’Etat dans le cadre de contrôles administratifs !!!
Ce n’est plus seulement de soutien dont nous avons désormais besoin dans ce contexte, mais d’un véritable plan d’action concerté pour assurer la sécurité des agent.es afin qu’ils et elles puissent assurer normalement leurs missions de contrôle, dans l’objectif de protéger et défendre les droits, la santé, la sécurité et les conditions de travail de tou.tes les travailleur.ses agricoles ! Mais bien entendu, nous ne disposons d’aucun document préparatoire sur ce point… Nous n’accepterons pas que vous nous renvoyez au “discernement” des agent.es de contrôle, ce que nous considérons comme une provocation supplémentaire !
S’agissant des JOP, bien que les directions locales et la DGT soient sur le pied de guerre depuis des mois, les règles d’organisation des services sont distillées au compte-goutte auprès des agent.es les plus concerné.es. Ainsi, il a fallu attendre le mois de mars pour que les ratios de présence dans les services soient communiqués aux agent.es d’Ile-de-France sans consultation de tous les CSA concernés. Le résultat, ce sont des règles édictées au niveau de la DRIEETS pour les agent.es du SIT, avec un taux de présence fixé unilatéralement à 50% des effectifs départementaux présents en phase 2 (du 15 juillet au 8 septembre 2024). Mais dans les services considérés dans leur ensemble, c’est la pagaille avec des taux de présence minimum qui varient selon les services et les périodes. Alors, certain.es chef.fes se permettent de simplifier les directives en généralisant la règle des 50% de présent.es, sur toute la période, quelle que soit la configuration !
Un réseau risque particulier a été créé pour donner une compétence régionale aux agent.es volontaires pour apporter un renfort lors d’actions de contrôle hors de leur département. Cette proposition ayant été faite sans se préoccuper des conditions concrètes d’interventions des collègues en termes de temps de travail, de difficultés de transport, de frais professionnels, peu de collègues se sont portés volontaires. Pourtant parmi ce faible nombre de collègues, la DRIEETS réussit à refuser de prendre une partie des agent.es. Selon quels critères : mystère !
Le flou entourant la distribution de primes liées à l’investissement des agent.es durant la période des JOP contribue à dégrader l‘ambiance dans les services. A-t-on affaire à une forme de prime au mérite, précurseur de la rémunération au mérite voulue par le ministre de la fonction publique ? Selon nous, aucun.e agent.e, dans cette période, ne déméritera. Les dégradations des conditions de travail seront le lot de tou.te.s. Dans les départements concernés et en administration centrale, tou.te.s les agent.es vont galérer dans les transports bondés, vont devoir télétravailler dans des conditions dégradées qui ne manqueront pas de rappeler la crise Covid, vont devoir trouver des solutions pour concilier vie pro et vie perso, sans le soutien de la hiérarchie qui sera obnubilée par les chiffres. Bref, personne ne déméritera et tout le monde devrait se voir attribuer une prime en compensation des sujétions particulières liées à cette période.
S’agissant de l’ordre du jour de cette réunion, encore une fois, vous avez unilatéralement décidé de ne pas retenir un certain nombre de points à l’ordre du jour, qui relèvent pourtant clairement de la compétence de cette instance. Ainsi, contrairement à vos engagements des deux dernières réunions, vous refusez de prendre les mesures permettant de nous présenter le rapport de l’enquête relative aux conditions de travail réalisée sur les services de renseignement, alors que le déplacement du CHSCTM remonte au 2ème trimestre 2022. Vous n’avez également pas inscrit un point d’étape sur le lancement de l’expertise « risque grave » votée par le CHSCT ministériel en septembre 2022, alors que le cahier des charges de l’expert a été travaillé et validé en groupe de travail et que la publication de l’appel d’offre aurait déjà dû paraître.
Malgré des demandes répétées, vous refusez une nouvelle fois, sans justification de discuter des modalités d’évaluation des risques, notamment en matière de risques biologiques, de télétravail, de bureaux partagés et de prise en compte du sexe dans l’évaluation. Nous ne parlerons pas non plus des logiciels métiers des services de l’emploi, alors que nous vous avons interpellée à plusieurs reprises et que leur impact négatif sur les agent.es utilisateur.trice.s est bien réel.
Depuis plusieurs années, nous demandons un échange concernant les effets de la politique immobilière de l’Etat sur les conditions de travail. Relogements et projets de déménagement se succèdent dans des conditions ne permettant pas, le plus souvent, de travailler correctement et encore moins de recevoir du public. A chaque question posée sur les risques du travail en bureau collectif (bruit, concentration, ambiance de travail, confidentialité,…), une seule réponse est donnée : on n’a pas le choix, mais vous pourrez augmenter votre temps de télétravail. Il y a urgence à programmer une réunion de cette instance exclusivement dédiée à ce sujet, avec l’ensemble des acteurs concernés.
C’est d’autant plus regrettable que chacun des points que vous refusez de traiter permettrait d’étayer l’analyse des risques et des conditions de travail dans nos services, point de départ incontournable à la construction du PAPRIPACT. Mais non, vous avez décidé de consulter aujourd’hui l’instance sur un plan d’actions qui ne repose sur aucune évaluation préalable des risques professionnels et ce, alors que le groupe de travail était unanimement d’accord, représentant.es de l’administration compris, pour différer cette consultation. Par ailleurs, comme pour les années passées, une grande partie des actions ne sont pas détaillées, sans compter que la DRH s’obstine concernant les risques psychosociaux à ne vouloir agir que sur un ou deux facteurs de risques alors que tous les professionnels de santé s’évertuent à répéter en boucle que la prévention primaire des RPS passe par des actions systémiques engobant l’ensemble des risques. Enfin, en violation directe des textes, nous ne serons pas non plus informés des refus d’expertise, de la lettre de mission du nouveau conseiller de prévention, le rapport annuel du médecin coordinateur ne sera pas présenté en séance, et de comment doit être saisi l’inspecteur du travail en cas de désaccord sérieux et persistant. Notre conception du dialogue social n’est décidément pas la vôtre.
Encore une fois, nous devons constater que le trio DRH – INTEFP – DGT est dans l’incapacité de traiter les situations de souffrance et de conditions de travail dégradées qui se poursuivent de promotion en promotion concernant les IET-ITS. Nous ne pouvons qu’appuyer les demandes de rencontre avec l’ensemble des acteurs pour traiter les problèmes et répondre à nos collègues. Comment voulez vous que les services de l’inspection du travail soient crédibles lors de leurs interventions en entreprise en matière de santé et sécurité alors que le ministère est dans l’incapacité de faire de la prévention des risques psychosociaux comme des VSST une priorité dans nos propres services ?
La semaine dernière à la bourse du travail de Paris se tenaient les assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses, appelés notamment par nos organisations, avec une présence remarquée de nombreux collègues des services de l’inspection du travail. La conclusion de nos échanges passionnants est sans appel, il faut un changement radical de politique pour inverser la courbe des morts, des malades, un changement radical pour renforcer le code du travail et les capacités d’intervention, un changement radical en interne pour tenter de pouvoir faire correctement notre travail !
