La CGT Travail Emploi Formation Professionnelle n’a eu de cesse ces dernières années de dénoncer et d’alerter quant aux réductions d’effectifs qui ont frappé l’inspection du travail, dégradant tant la qualité du service rendu aux usager.es que les conditions de travail des agent.es qui l’exercent (cf. par exemple ici).

Le ministère du travail y a répondu à sa manière : en cessant de communiquer, en dehors de l’encadrement, l’état des lieux des effectifs du service public de l’inspection du travail. C’est donc en prenant connaissance de travaux parlementaires, tel le rapport Dharréville, que nous avons appris que notre ministère ne comptait plus, en mars 2022, que 1700 agent.es de contrôle (en équivalent temps plein) pour… plus de 20 millions de salariés ! De la même façon, nous apprenions qu’à cette date 376 sections d’inspection du travail n’avaient pas d’agent.e de contrôlé attitré.e, faute de recrutements suffisants au cours des années précédentes. Quand on sait que le ministère comptait, en 2010, 2249 contrôleur.es et inspecteur.es en section d’inspection, soit une perte sèche de 550 agent.es en douze ans, on pensait avoir touché le fond.

Mais dans la France de MM Macron et Dussopt, quand le service public a touché le fond, on creuse encore ! Nous apprenons ainsi par un document du 14 juin 2023 de la Direction Générale du Travail, non diffusé aux agent.es dans la plupart des départements, et non présenté aux organisations syndicales représentatives malgré nos demandes répétées, que la catastrophe s’est aggravée. De 376 sections d’inspection vacantes en mars 2022, nous sommes passés à 446 en mars 2023 ! Et au passage, on s’aperçoit que le nombre total de sections a diminué : de 2048 en 2022 à 2018 en 2023. Non content de ne pas pourvoir les postes, le ministère continue d’en supprimer définitivement par dizaines pour tenter de masquer la pénurie d’agent.es. Malgré ces basses manœuvres, le taux de vacance (nombre d’agent.es effectivement présent.es/nombre de postes théorique) a grimpé en flèche, et dépasse 22%. Autrement dit : plus d’un.e travailleur.e sur cinq est dans l’impossibilité de se tourner vers un.e agent.e de contrôle de l’inspection du travail ! Cela représente plus de 4 millions 500 000 salarié.es !

Et quand on regarde les autres postes qui concourent au service public de l’inspection du travail, la situation n’est pas meilleure : moins de 450 agent.es au plan national dans les services de renseignement en droit du travail, tout juste 600 assistant.es de contrôle (70 de moins qu’il y a deux ans), en charge notamment d’accueillir et d’orienter les usager.es.

Si la situation continue d’empirer, c’est parce que le nombre de postes ouverts aux concours, quand bien même il a fortement augmenté, demeure insuffisant pour couvrir les départs en retraite, qui ont augmenté tout aussi fortement (cf. notre communiqué « la ministre ment, la chute des effectifs va se poursuivre »). De plus, jusqu’à 40% des places offertes aux concours ne sont pas attribuées. Le ministère pointe un nombre de candidat.es insuffisant, mais feint d’ignorer sa propre responsabilité en la matière : revalorisation a minima voire nulle des grilles de rémunérations, désaveux publics répétés de ses propres agent.es, mise à pied et sanction d’un collègue qui ne faisait que son travail pendant la pandémie COVID, etc.

Pour la CGT TEFP, cette situation ne peut plus durer ! La DRH des ministères sociaux et la Direction Générale du Travail doivent communiquer en toute transparence leurs prévisions d’évolution des effectifs, les départs en retraite connus et attendus, et présenter enfin un plan pour mettre fin au sous-effectif chronique à l’inspection du travail. Nous soutenons et continuerons à soutenir toutes les actions de résistance (refus des intérims structurels, recours en justice…) visant à obtenir les moyens de faire notre travail.