Depuis plusieurs mois, des agent-e-s de l’inspection du travail de différents départements ont été contraint-e-s et forcé-e-s, au regard d’une situation intenable depuis trop longtemps, de refuser d’assurer les intérims des sections vacantes.
Plutôt que de prendre la mesure du problème et de proposer ne serait-ce que le début des mesures nécessaires et urgentes qui s’imposent, le Directeur Général du Travail, M. STRUILLOU, demande dans une note datée du 7 février 2020 adressée aux responsables régionaux et départementaux, à ce que les agent-e-s en question soient rappelé à l’ordre, et que des sanctions disciplinaires et des retenues sur salaires soient prises à leur encontre si besoin. Pour justifier cette position, le DGT invoque d’abord un « mode d’action syndical » illicite et pointe une situation de service non-fait.
C’est le ministère qui rompt le service public !
Au-delà du fait qu’il ne s’agisse pas d’une action syndicale mais de mesures décidées et menées collectivement par les agents de l’inspection travail (+ de 90% des agent-e-s en Seine-Saint-Denis par exemple) il ne peut être question ici de service non fait… puisque ce service n’est pas à faire et ne peut être fait.
L’intérim, tel que défini par le Conseil d’État, est par essence « provisoire » et doit permettre de pallier temporairement à l’« absence » ou à l’« empêchement » de l’autorité compétente (ce que nous faisons en assurant les intérims des collègues absent.es pour congé, maladie ou formation). Mais les prétendus intérims que l’administration demande aux agent-e-s d’assurer ces dernières années sont en fait des postes structurellement vacants du fait de l’absence de recrutement suffisants.
Si rupture de la continuité du service public il y a, c’est bien de la faute aux décisions prises par le ministère, qui n’a cessé de réduire année après année les recrutements. Aujourd’hui, selon les propres chiffres de la DGT, à peine 1900 agent-e-s de contrôle sont sur le terrain pour plus de 20 millions de salariés. Comble du cynisme, ils se permettent maintenant de ne plus pourvoir l’ensemble des postes budgétés et ouverts aux concours, prétextant le trop faible niveau des candidat-e-s !
Cette situation est en contradiction complète avec les principes fondamentaux de l’action de l’inspection du travail fixés par la Convention OIT n°81, qui prévoit en son article 10 que « le nombre des inspecteurs du travail sera suffisant pour permettre d’assurer l’exercice efficace des fonctions du service d’inspection et sera fixé en tenant compte ».
Le Sénat lui-même, dans son rapport d’information de septembre 2019, souligne que « compte-tenu des vacances de poste, la région Île-de-France dépasse largement l’objectif de 10 000 salariés par agent de contrôle », un taux qui « serait supérieur à ceux constatés dans la plupart des pays européens. »
Notre santé est en jeu !
La surcharge de travail, l’impossibilité de répondre à toutes les saisines, les usager-e-s mécontents et agressifs face au service public dégradé qui leur est de fait rendu, les pressions hiérarchiques qui découlent de ce marasme, sont par ailleurs source de souffrance au travail et font peser un risque certain sur la santé et la sécurité des agent-e-s.
Après avoir alerté pendant des années sans succès sur la dégradation de leur condition de travail et l’impossibilité de rendre le service dû aux usagers avec le peu de moyen qui leurs sont attribués, les agent-e-s de contrôle des régions les plus sinistrées ont été contraint-e-s de dire « stop » ! Ils et elles ont raison : comme les faits l’ont démontré, tant que nous accepterons d’assurer cette charge de travail supplémentaire indue, l’administration n’aura aucun intérêt à recruter et ne le fera pas.
Refusons l’intimidation comme mode de dialogue social !
La réponse de la DGT ne nous surprend malheureusement pas, elle relève du mélange de fuite en avant, d’injonctions et de menaces dont M. STRUILLOU est devenu coutumier depuis sa lettre de treize pages. Comble du cynisme, il va même jusqu’à avancer que de « faire état » [auprès des usagers ?] de cette situation constitue un « manquement avéré au devoir de réserve » ! Comment des agent-e-s de l’inspection du travail, placé-e-s par leur ministère dans l’impossibilité de mener à bien des missions qui leur sont de surcroît illégalement attribuées, et qui portent atteinte à leur santé, manqueraient-ils à leur devoir de réserve en informant les usagers d’une situation factuelle d’incapacité du service de traiter leur sollicitation ?
Et, conclusion désormais classique, le DGT demande aux RUD de constituer un listing nominatif des agent-e-s « récalcitrant-e-s » afin d’engager des procédures disciplinaires. L’intimidation devient le seul mode de dialogue social : M. STRUILLOU compte sur le fait que sa note pousse les agent-e-s concerné-e-s à renoncer à faire valoir leurs droits sans qu’il n’ait à mettre ses menaces à exécution.
Retrait de la note, défendons nos droits, le service public et de nos conditions de travail !
La CGT-TEFP apporte évidemment tout son soutien aux agent-e-s engagé-e-s dans les mouvements collectifs de refus des intérims. Elle demande le retrait de la note du 7 février et l’engagement en urgence d’un plan de recrutement massif pour pourvoir tous les postes vacants et assurer les remplacements nécessaires lorsque des agent-e-s sont indisponibles.
Elle appelle à s’opposer aux menaces du DGT et à se réunir en assemblée générale pour mettre en discussion l’élargissement du mouvement, ainsi que toute autre modalité d’action, y compris dans les départements où pour l’instant la situation est moins catastrophique, pour que ce soit toutes et tous les agent-e-s de l’inspection du travail qui soient uni-e-s pour la défense de leurs droits, du service public et de leurs conditions de travail !
