Déclaration préalable intersyndicale CGT FSU SUD – CHSCT Ministériel Travail du 13 février 2020
Les vœux de Mme PENICAUD pour 2020 : dégrader les conditions de travail de tous les agent.es et reculer l’âge de départ à la retraite !
Avec la réforme de l’organisation territoriale de l’État, le ministère du travail disparaît progressivement.
Les nouvelles organisations, les nouvelles fiches de postes, les nouveaux cadres du dialogue social (les instances départementales informelles) ne sont pas à la main du ministère. Cela ne semble pas préoccuper la Ministre du travail (manifestement plus mobilisée à défendre la préservation des intérêts financiers des employeurs – cf. le congé pour décès d’un enfant) ni ses directeurs d’administration centrale. Il n’existe manifestement aucun cadrage national. Tout est laissé à la main des préfigurateurs, sous l’égide des préfets.
Lors de la précédente réunion du CHSCT-M Travail, nous avions constaté, à la lecture de l’analyse d’impact du cabinet d’expertise SECAFI mandaté par le Ministère, le caractère pathogène annoncé de cette réforme (incertitude sur l’emploi, usure prématurée, perte de sens, éloignement de l’usager…).
Trois mois plus tard, ces constats ne font que se confirmer. L’absence de pilotage national renforce les questionnements et les inquiétudes de voir partir des missions : la main d’œuvre étrangère, mais aussi le développement de l’emploi et des territoires, les titres professionnels, les services à la personne, par exemple.
Cela génère aussi des incertitudes sur les organisations du travail futures, que ce soit au sein des secrétariats généraux commun, des services de l’emploi ou de l’inspection du travail. Pour ces derniers services, l’absence de position déclarée de la DGT sur la future ligne hiérarchique interroge…
Lors du dernier CHSCT-M Travail nous faisions également, hélas, le constat que les risques psycho-sociaux avaient de l’avenir au sein du ministère du travail.
Suite au refus illégal du DRH National de convoquer le CHSCT-M extraordinaire demandé à l’unanimité des organisations syndicales sur cette question, nous avions en conséquence exigé, par une délibération majoritaire, que vous nous présentiez votre plan d’action pour prévenir les RPS au sein des services.
Or, dans le cadre de la mise en œuvre des orientations ministérielles 2020, soumises à consultation ce jour, la question des RPS est réduite soit à des mesures de prévention secondaire ou tertiaire, soit à des déclarations d’intentions sur un projet d’analyse du travail réel. Les organisations du travail, qui peuvent pourtant largement être sources de RPS, ne sont jamais examinées ni remises en cause (cad le manque de moyens, les charges de travail, le manque d’autonomie, la perte de sens au travail, etc…).
Concrètement, lorsque des agent.es se retirent d’une situation de travail constituant une cause de danger grave et imminent pour leur santé, comme c’est le cas d’agent.es de l’inspection du travail de plusieurs départements, du fait d’intérims structurels impossibles à assurer, le DGT les menace de sanctions disciplinaires et pécuniaires pour service non fait.
À part peut-être le DGT et le DRH, personne n’ignore pourtant que dans tous les services du ministère, services déconcentrés et services d’administration centrale, des agent.es sont en arrêt de travail ou en situation d’épuisement professionnel compte tenu d’une charge de travail trop importante et de conditions de travail de plus en plus dégradées.
Disons-le clairement, le ministère du travail fait tout pour que le mal-être au travail, la souffrance des agent.es, les arrêts de travail et les accidents de services se multiplient reléguant au dernier rang de ses préoccupations la santé et sécurité de ses agent.es, incapable de s’opposer à la politique d’un gouvernement qui n’a qu’un seul objectif en la matière, diminuer le nombre de fonctionnaires quel qu’en soit le coût humain.
Et cela sans compter le projet « MACRON – PHILIPPE » de prolonger de plusieurs années l’exposition des salarié.es à des conditions de travail pathogènes, avec leur contre-réforme des retraites.
Nous réaffirmons notre opposition à ce projet de réforme qui creusera les inégalités et aboutira à un départ plus tardif en retraite, en moins bonne santé et avec une pension moindre.
Nous continuons à appeler les agent.es à se mobiliser massivement contre ce projet et à engager toutes les actions possibles pour préserver des conditions de travail correctes dans le service public auquel nous tenons, dont le droit de retrait en cas de surcharge de travail ou de risque de péter les plombs.
