Le 27 février 2020 à 9h30 aura lieu l’audience en Conseil d’État sur l’appel interjeté par le ministère du travail suite à sa tentative d’éviction de Gérald Le Corre, inspecteur du travail et militant CGT, du CROCT de Normandie et de l’ODS de Seine-Maritime, désigné par les structures interprofessionnelles locales de la CGT . Les décisions préfectorales d’exclusion, prises sur ordre du DGT, avaient en effet été suspendues en référé par le tribunal administratif de Rouen en mars 2019.
Dans le même état d’esprit, le DGT avait saisi l’année passée le comité de déontologie des ministères sociaux pour l’interroger, comme par hasard, sur la compatibilité, pour trois collègues, entre leurs mandats syndicaux publics et/ou interprofessionnels et leur activité professionnelle… et obtenu, comme par hasard, trois avis négatifs au motif que ces situations sont de nature à remettre en cause l’impartialité des services !
Si le ministère est prêt à porter l’affaire à ce niveau, c’est qu’elle revêt une importance capitale pour lui – et qu’il entend ainsi, si raison lui est donné, envoyer un message à l’ensemble des agent-es du ministère.
Le ministère attend que jurisprudence soit faite, que le Conseil d’État d’une part lui reconnaisse la possibilité de s’immiscer dans la composition des délégations syndicales (en violation de la convention 87 de l’OIT) et d’autre part valide en droit le raisonnement selon lequel le fait d’être agent-e de l’inspection du travail, voire agent-e en contact avec le public (c’est-à-dire la grande majorité des agent-es des DIRECCTE) et syndicaliste créé un « conflit d’intérêts ».
Une telle décision conforterait toutes les mesures et sanctions prises depuis 2017 au nom d’une « déontologie » qui ne vise que celles et ceux qui entendent contester ou discuter la politique du ministère, et en premier lieu les syndicalistes actif-ves, et cherchent à remettre en cause le droit des agent-es d’avoir une activité syndicale, notamment en lien avec les travailleur-euses dont nous cherchons à assurer la protection au quotidien.
Ce serait, assurément, le signal que la chasse aux sorcières peut continuer et s’intensifier et, à terme, condamner la présence dans nos services d’un syndicalisme combatif et lié aux luttes de l’ensemble des travailleur-euses.
Nos organisations syndicales alertent sur le caractère désastreux que représenterait une fuite en avant répressive et poursuivront le combat contre toutes les atteintes aux libertés. C’est le message qu’elles porteront lors du rassemblement organisé devant le Conseil d’État le jeudi 27 février 2020 à l’occasion de l’audience en appel.
Rassemblement interprofessionnel jeudi 27 février 2020 à partir de 09h00 – Place du Palais Royal à Paris
