Dès la parution du prétendu « code de déontologie » de l’inspection du travail, puis de l’application à nos services de la déclaration d’intérêts, la CGT a alerté sur l’utilisation qui en serait faite par nos hiérarques : la répression syndicale, et plus généralement la mise au pas de tous ceux et celles qui entendent contester ou discuter sa politique. Nous ne nous étions malheureusement pas trompé·es, puisque la première mise en oeuvre du code a été l’engagement de poursuite disciplinaire contre une représentante syndicale qui avait répondu à la presse, tandis que les seuls conflits d’intérêts que la DGT a découvert à ce jour concernent également des syndicalistes !
Fort de ces outils, le ministère a multiplié les décisions attentatoires aux droits des agent·es, jusqu’à contester à la CGT la possibilité de choisir des militant·es du ministère du travail pour la représenter. Ainsi en Normandie, l’Union Régionale interprofessionnelle CGT avait désigné notre collègue Gérald Le Corre pour la représenter au sein du Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail et de l’Observatoire du dialogue social. Un an après cette désignation, notre Directeur Général du Travail s’est fendu d’un courrier à la préfète de Normandie et au DIRECCTE pour leur demander d’exclure notre camarade de ces instances. Son argument : le fait d’être inspecteur du travail et représentant CGT dans des instances interprofessionnelles crée un « conflit d’intérêts » qui pourrait remettre en cause « l’impartialité du système d’inspection du travail ».
Avec ce raisonnement, la DGT met purement et simplement en cause le droit des agent·es de l’inspection du travail d’avoir une activité syndicale. Elle enfreint également la convention n°87 de l’organisation internationale du travail qui prévoit la possibilité pour les organisations syndicales de choisir librement leurs représentant·es et impose aux autorités publiques de s’abstenir de toute intervention en la matière. Nous ne l’acceptons pas !
La CGT a donc contesté ces décisions au fond et saisi le tribunal en référé. Un rassemblement intersyndical s’est tenu le 11 mars à l’occasion de l’audience. La mobilisation a payé puisque le tribunal a fait droit à nos demandes par deux ordonnances du 13 mars. Il retient tout d’abord que l’exclusion de notre camarade des instances précitées s’est faite au mépris des règles de droit les plus élémentaires (abrogation d’une décision créatrice de droit dans un délai supérieur à quatre mois) et souligne ensuite que l’administration a porté une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts de notre organisation syndicale pour justifier la suspension de la décision.
Il s’agit donc d’une première défaite pour la DGT dans sa tentative de purge de l’inspection du travail de ses éléments jugés indésirables !
Dans le même temps, la DRH a été forcée de reconnaître que son interprétation des mentions à faire figurer dans la déclaration d’intérêt était abusive. Elle a annoncé au CTM que la rubrique 5 – dans laquelle doit être mentionnée la « participation aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé » – allait être gelée dans l’attente de précisions de la direction générale de l’administration et de la fonction publique.
Le ministère choisit pourtant de s’acharner : nous venons d’être informé·es du dépôt par la DGT d’un recours au Conseil d’Etat contre les ordonnances de référé du 13 mars !
La CGT-TEFP ne lâchera rien, elle va poursuivre le combat contre ces atteintes aux libertés et invite toutes et tous les agent·es qui en seraient victime à la saisir.
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