Nous nous réunissons ce jour pour le 1er CHSCT-M de la mandature – qui sera certainement la dernière au vu des réformes de remise en cause des instances de représentation du personnel.
En effet, le projet de loi dit de « transformation de la fonction publique » porté par le gouvernement prévoit la suppression des CHSCT de la fonction publique après ceux du secteur privé. Alors que la nouvelle mandature s’accompagne déjà de la diminution de 50 à 66 % du nombre de représentant·es du personnel dans les CHSCT régionaux, ce projet de loi risque d’aggraver la situation alors que nos constats sur l’état des services sont toujours aussi inquiétants et nécessiteraient une multiplication des enquêtes, des alertes et des visites de services par les membres de CHSCT.
En ce début d’année 2019, la dégradation des collectifs de travail et de la santé physique et mentale des agent·es se poursuit.
La plus forte traduction de ce mal-être généralisé est le constat d’un nombre sans équivalence des actes de suicide et de tentatives de suicides dans les services depuis 18 mois.
En 2018, on dénombre 3 suicides et 5 tentatives de suicide. Cette tendance s’accentue encore en ce début d’année 2019, avec à ce jour, 3 tentatives de suicides sur les lieux de travail. A laquelle s’ajoutent tous les agent·es en arrêt de travail ou profondément démoralisé·es par la perte de sens au travail et la destruction des collectifs de travail aux effets protecteurs de la santé.
Malgré cette situation, il faut que les représentant·es du personnel au CHSCT Ministériel se battent et menacent de boycotter la réunion de ce jour pour que la DRH accepte d’inscrire un point à l’ordre sur les suicides et tentatives de suicide !
Les seules réponses du gouvernement et du ministère du travail sont :
– Une réforme, à marche forcée, et sans analyse préalable du travail, de la fonction publique, remettant notamment en cause le statut des fonctionnaires et prévoyant les mesures permettant d’accélérer les restructurations, externalisations et privatisations ;
– La poursuite des réformes et des réorganisations au sein des Direcctes, dont le plan social du service « développement économique » dans une ambiance de mise en concurrence entre agent·es ;
– L’annonce de nouvelles réformes destructrices des emplois et des missions du Ministère, déjà anticipées par certains chefs de service qui n’hésitent pas à augmenter la charge de travail des agent·es au prétexte de la disparition à venir de tâches (mutualisation des services RH de proximité, DDIsation, suppression de la DIECCTE Guyane) ;
– L’accentuation de la politique du chiffre avec le retour des objectifs individuels chiffrés et un nouveau renforcement des actions prioritaires à l’inspection du travail, sur fond d’infantilisation et de menaces directes du DGT, sans prise en compte du travail réel des agent·es ;
– La poursuite et l’accentuation de la suppression des effectifs dans tous les services, avec les dernières annonces en date visant des postes d’agent·es de contrôle et d’assistant·es de contrôle et des services support en Grand Est.
La poursuite de cette politique de destruction des services publics, dans un contexte fortement dégradé, est irresponsable. Irresponsable, car elle engendra de nouvelles situations de souffrance au travail avec son lot de violences internes et externes et ses risques accrus de suicides.
Pourtant, nous n’avons cessé de vous alerter sur les conséquences concrètes de cette politique sur les agent·es et sur la nécessité de définir et mettre en œuvre une réelle politique de prévention.
Ce ne sont malheureusement pas les orientations ministérielles présentées ce jour pour avis, qui le permettront. Vous persistez à adopter une approche très (trop) formelle de la prévention, déconnectée de la réalité des services, avec la définition de mesures qui ne traitent pas des organisations de travail et n’auront pas ou peu d’effets sur les situations quotidiennes des agent·es et leurs conditions de travail.
Et ce n’est pas non plus l’architecture CHSCT / CLS retenue en régions pour d’obscures raisons qui n’ont rien à voir avec une politique cohérente de prévention des risques, qui permettra d’agir efficacement…mais ce n’est manifestement pas son objet.
Pour notre part, nous continuerons à nous battre pour que vous sortiez de votre bulle et de votre logique gestionnaire et comptable, afin que des mesures de prévention réellement protectrices de la santé des agent·es soient mises en œuvre, des mesures qui s’imposent comme le gel des réorganisations et le recrutement massif d’agent·es pour améliorer les conditions de travail.
Enfin, nous réaffirmons nos exigences concernant :
- La mise en place de CHSCT spéciaux au plus près des agent·es,
- La couverture des inspecteur·rices élèves du travail par un CHSCT,
- La mise en œuvre sans délais de l’enquête paritaire concernant la tentative de suicide et les accidents de service déclarés par les IET,
- La convocation rapprochée du CHSCT-M pour traiter les points demandés par une majorité des représentant·es du personnel.
