Dans un rapport publié le 25 septembre 2019 « L’inspection du travail : un modèle à renforcer », le Sénat dresse un bilan des réformes opérées au sein du corps de l’inspection du travail depuis 2006 et de leurs conséquences dans les services. Les syndicats de l’inspection du travail ont été auditionnés.
Alors que les rapporteurs soulignent le fait que « l’inspection du travail française » « constitue, même aux yeux de l’OIT, une référence pour le modèle d’inspection du travail dite « généraliste » », ils sont conscient – à l’inverse de notre ministère qui persiste dans ses réformes successives et dans sa politique répressive des agents – que « l’effet cumulatif des réformes sur l’activité de contrôle : la réorganisation des services, les redécoupages territoriaux, les vacances de poste et l’immobilisation d’une partie des effectifs dans le cadre du plan de transformation d’emploi des contrôleurs ne sont pas sans conséquences sur l’action de l’inspection du travail, dans un contexte marqué par des révisions régulières du code du travail. ».
Aussi, quand bien même la CGT TEFP ne partagent pas toutes les recommandations de ce rapport, nous constatons néanmoins que les sénateurs n’ont pas été dupes des informations transmises par notre ministère, tant en matière de chiffres que d’effectifs, et ont pointé les écueils de la transformation de l’inspection du travail qui a engendré :
- un réel malaise dans les services (1)
- une « politique du chiffre » qui ne reflète pas l’activité réelle et qui relègue au second plan la mission d’accompagnement et de conseil (2)
- un manque criant d’effectif dans les services (3 à 4)
- un avenir incertain pour les agents (5 à 7).
Nous détaillons dans notre tract notre analyse des constats et recommandations du Sénat et nos revendications.
