Chaque année en août ou septembre, les agent.es découvrent le montant de complément indemnitaire annuel (CIA) qui leur a été attribué et constatent des écarts de plusieurs centaines d’euros entre des collègues qui s’efforcent pourtant toutes et tous de faire leur travail du mieux possible. Ces inégalités dans la partie indemnitaire de notre rémunération (les primes), parce qu’elles sont très visibles, ont tendance à focaliser notre attention. Mais elles en dissimulent d’autres, tout autant voire plus importantes.
Le CIA ne constitue en effet qu’une petite partie de notre régime indemnitaire, au doux nom de RIFSEEP (régime indemnitaire tentant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) : quelques centaines d’euros annuels sur plusieurs milliers. L’autre partie de nos primes (l’IFSE) est versée mensuellement. Son montant est fixé en tenant compte d’un plancher propre à chaque corps (augmenté en administration centrale et en Ile de France), appelé « socle ». Ce montant plancher peut au cours de la carrière augmenter selon deux mécanismes : l’IFSE « mobilité » et l’IFSE « expérience ».
Si nous ne partageons pas la logique de l’IFSE « mobilité » (pourquoi payer plus le changement de poste que la continuité d’exercice des mêmes missions ?), ses critères d’attribution son relativement clairs. Dès lors qu’on les remplit, l’administration doit verser la revalorisation et vous pouvez bien sûr vous rapprocher des militant.es CGT de votre administration si elle tarde à arriver ou que votre droit à en bénéficier est remis en cause.
Il en va tout autrement de l’IFSE « expérience ». L’instruction ministérielle du 17 mai 2024 relative aux modalités de gestion du RIFSEEP prévoit que les agent.es ont droit au réexamen de leur IFSE une première fois après avoir occupé le même poste pendant deux ans sans interruption, une seconde fois après une période de trois ans puis les fois suivantes aux termes de périodes de quatre ans sur le même poste. Mais le droit au réexamen n’équivaut pas au droit à l’augmentation de l’IFSE. L’instruction prévoit que « le réexamen devra notamment tenir compte de l’élargissement des compétences, de l’approfondissement des savoirs et de la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur le poste ». Autant dire que l’administration a toute latitude pour décider qui parmi les agent.es éligibles bénéficiera effectivement d’une revalorisation de ses primes ! La situation des agent.es éligibles et non retenu.es doit en théorie faire l’objet d’un ré-réexamen dès l’année suivante. Mais comme les agent.es ne sont pas informé.es du fait que leur IFSE a été réexaminé, ni de la décision prise (y compris en cas d’augmentation), on a vite fait de s’y perdre ou d’être oublié.e par l’administration.
Pour ne rien arranger, la politique d’attribution de l’IFSE expérience peut différer grandement d’une DREETS à l’autre. Certaines choisissent plutôt le « saupoudrage » : un grand nombre d’agent.es éligibles voient leur IFSE revalorisé, d’un montant peu élevé. Ainsi à la DDETS 31, les 43 agent.es éligibles pour l’année 2025 ont toustes perçu une petite revalorisation. D’autres préfèrent attribuer des montants plus élevés à peu d’élu.es. En région PACA, la DREETS a ainsi donné instruction de ne retenir qu’un tiers des agent.es éligibles. Et toustes les agent.es retenu.es ne touchent pas forcément le même montant : comme pour le CIA, certaines DREETS choisissent de créer des niveaux correspondants à l’attribution de montants plus ou moins élevés es (en région AURA, la revalorisation 2025 pour un agent de catégorie A pouvait varier de 120 à 1000 euros bruts par an !).
Mais à la différence du CIA, le montant attribué augmente de manière pérenne l’IFSE de l’agent. Il sera versé tous les mois pour les années à venir. Les décisions relatives à l’IFSE expérience peuvent donc aboutir à des écarts de rémunération beaucoup plus importants que ceux liés au CIA, alors qu’elles passent généralement sous les radars !
Nous invitons donc toustes les collègues à ne pas laisser l’administration faire sa tambouille dans son coin. Vous trouverez en pièce jointe un modèle de courrier permettant d’interroger l’administration sur sa situation au regard de ce dispositif. Avec cette information, il vous est ensuite possible de demander des comptes sur un éventuel refus de réexamen et de vous rapprocher des militant.es CGT de votre département pour une intervention si vous faites l’objet d’un traitement défavorable.
La CGT TEFP revendique la fin de ces dispositifs opaques et arbitraires d’individualisation de la rémunération et la bascule des montants correspondants dans une revalorisation générale des traitements !
