Les agent.es contractuel.les n’en finissent pas d’être maltraité.es au sein du ministère du travail : retards de salaire, différences de traitement inacceptables (en matière d’accès à la médecine du travail ou d’autorisation de télétravail par exemple) Dernièrement, notre syndicat est intervenu pour plusieurs d’entre elleux, parce qu’iels percevaient des salaires inférieurs aux montants définis par l’instruction N° DRH/BPECO/2024/128 du 22 mai 2024 relative à la rémunération des agents contractuels des services déconcentrés du Ministère du travail, de la santé et des solidarités. Retrouvez notre tract au lien suivant : Contractuel.les au ministère du Travail : pour en finir avec la précarité ! – CGT Travail Emploi Formation Professionnelle. Malgré nos nombreuses relances, des situations ne sont d’ailleurs toujours pas régularisées !
Les ingénieur.es de prévention ont découvert, au cœur de l’été, que la DRH avait unilatéralement et en catimini révoqué l’échelle de rémunération négociée en 2014 applicable à leur embauche et à leur carrière, sous prétexte d’entrée en vigueur de l’instruction précitée. Aprement négociée, cette échelle de rémunération s’accompagnait en outre de garanties : des embauches immédiates en CDI pour les ingénieur.es recruté.es, ainsi qu’ un changement de position tous les deux ou trois ans en fonction de la durée d’échelon prévue (autrement dit, des augmentations de salaire garanties, selon une périodicité connue, offrant aux ingénieur.es de prévention un cadre d’emploi proche des garanties statutaires prévues pour les fonctionnaires). Avec l’entrée en vigueur du référentiel, ces garanties sont purement et simplement supprimées et on a pu constater que certaines DREETS ont proposé de recruter de futur.es ingénieures de prévention sous des contrats à durée déterminée, mais aussi à des salaires inférieurs aux minima prévus par le cadre de gestion de 2014.
La DRH qui est décidemment un très mauvais employeur a en effet adopté pour nos futur.es collègues ingénieur.es de prévention des salaires d’entrée plus défavorables à ceux prévus par la grille de 2014 pour ceucelles qui auraient une ancienneté de 9 ans et moins (A ce stade, la DRH n’a même pas clarifié les postes types sur lesquels seraient recruté.es nos collègues « Chargé.e de mission contrôle / d’inspection et de contrôle externe », ou « Auditeur.rice / Chargé.e de la méthodologie et de l’appui au contrôle », ce qui serait encore plus défavorable).Quoiqu’il en soit, les salaires minima sont globalement plus défavorables les 10 premières années d’exercice. Pour un.e candidat.e au recrutement qui aurait 4 ans d’ancienneté, c’est 6842 euros en moins qui peut être proposé annuellement. C’est comme si le patronat dans une branche professionnelle décidait seul de baisser les minima conventionnels de la grille de classification professionnelle applicable aux entreprises du secteur !
La CGT n’accepte pas cette harmonisation des conditions d’emploi et de rémunération (liée à l’entrée en vigueur du référentiel) par le bas des agent.es contractuel.les, renvoyant les collègues ingénieur.es de prévention à des négociations salariales individuelles, y compris pour les augmentations qui désormais s’inscriraient dans un simple droit à réexamen triennal qui se fonderait sur les évaluations professionnelles ! Cela vise à affaiblir le collectif de
travail en proposant des statuts différents entre agent.es d’un même collectif de travail! Les sales coups de la DRH, ça suffit ! Nous avons besoin des ingénieur.es de prévention : iels doivent être reconnu.es et respecté.es !
LA CGT revendique :
* le respect du référentiel de 2024 pour toutes et tous les agent.es en poste, l’application rétroactive de la grille à tous/toutes les agent.es qui ont des montants plus faibles, y compris pour les contrats signés avant 2024 et y compris en Ile-de- France, sans attendre le résultat d’hypothétiques négociations ;
* une hausse importante du référentiel ; notamment pour les ingénieur.es de prévention pour qui ce dernier propose des salaires d’entrée inférieurs aux minima jusque-là garantis ;
* un vrai déroulement de carrière avec de réelles progressions, prévues par échelons en fonction de l’ancienneté;
* pas de fourchette de rémunération à l’appréciation de la direction : même poste et même ancienneté = même rémunération, égale à celle des agent.es titulaires
* la prise en compte de toutes les expériences professionnelles, sans marge d’appréciation pour les services RH;
* l’inscription systématique des montants de rémunération proposés en fonction de l’expérience sur les offres d’emploi ;
*toutes les contractuelles et tous les contractuels doivent avoir droit annuellement au complément indemnitaire (CI équivalent du CIA) pour les fonctionnaires, sans discrimination et sans différence de traitement.
