Un protocole d’accord signé le 8 mars 2013 protocole d’accord signé le 8 mars 2013 a donné lieu à une circulaire sur l’égalité professionnelle en juillet 2013. Vous pouvez la consulter ici : circulaire égalité professionnelle fonction publique. Reste à exiger… Continuer la lecture
Consultez ci-dessous les textes relatifs au harcèlement sexuel, ou à la protection fonctionnelle des agentEs de l’Etat qui peut être exigée dans les situations de harcèlement : la circulaire du 4 mars 2014 :lutte contre le harcèlement dans la fonction… Continuer la lecture
Au Ministère, une agentE sur 4 travaille à temps partiel. La CGT demande l’aménagement des charges de travail en conséquence : tract travail à temps partiel Pour connaitre les règles qui s’appliquent au temps partiel dans la fonction publique, consultez… Continuer la lecture
Tract commun SNTEFP-CGT / Collectif des médecins du travail CGT / Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) La réforme de l’inspection du travail a des effets délétères sur la santé des fonctionnaires des DIRECCTE. Un peu… Continuer la lecture
La démocratie ne doit pas s’arrêter à la porte des entreprises ! Signez la pétition en ligne : http://reintegrationyann.sudptt.org/ Yann Le Merrer, représentant départemental du syndicat SUD à la Poste dans le 92, a reçu la notification de sa révocation… Continuer la lecture
Les règles de discipline et la procédure disciplinaire sont prévues par les textes régissant le statut des fonctionnaires et le décret n°84-961 (et pour les agent.es contractuelles, le décret n°86-83). Ce décret précise notamment que l’administration doit inviter le fonctionnaire… Continuer la lecture
La CGT s’est rendue, avec une délégation comprenant plusieurs agents de catégorie C, à la réunion convoquée par le DRH sur le RIFSEEP le 21 avril 2015. Elle y a fait la déclaration suivante en opposition au nouveau régime indemnitaire.… Continuer la lecture
Elle est fixée par le statut de la Fonction publique. L. 84-16, art. 66 (mod. par L. 91-715 du 26/07/1991) Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. Premier groupe : l’avertissement ; le blâme. Deuxième groupe : la radiation du tableau d’avancement ;… Continuer la lecture
Le décret n°82-451 modifié est le texte de référence pour les CAP. Il traite de l’organisation, des attributions et du fonctionnement des commissions : Décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires Consulter aussi la circulaire… Continuer la lecture
L’évaluation professionnelle a remplacé la notation. Elle repose sur un entretien professionnel qui donne lieu à un compte-rendu auquel l’agent peut apporter des observations et dont il peut demander la révision. L’évaluation professionnelle est prise en compte pour l’avancement et… Continuer la lecture
