Consultez ci-dessous les textes relatifs au harcèlement sexuel, ou à la protection fonctionnelle des agentEs de l’Etat qui peut être exigée dans les situations de harcèlement :

la circulaire du 4 mars 2014 :lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

L’AVFT propose sa « circulaire d’application »

Circulaire harcèlement sexuel de 2012

Circulaire relative à la protection fonctionnelle des agents de l’État

Enquête sur le harcèlement au travail publiée en 2014

Le ministère de la fonction publique a par ailleurs édité en 2017 un guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique : guide-prevention-situations-violences fonction publique 2017