Communiqué sur le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accidents de travail mortels

En cas d’accident du travail mortel, l’employeur de la victime doit dorénavant en informer immédiatement, au plus tard dans les 12 heures, l’inspection du travail. C’est ce que prévoit un décret du 9 juin 2023, entré en vigueur le 12… Continuer la lecture

Compte rendu de la CAP du corps de l’inspection du travail du 7 juillet 2023 Pour l’administration, les CAPs sont désormais des instances de seconde zone !

Déclaration préalable des élu.es CGT – SUD-FSU Cette nouvelle mandature s’ouvre dans un contexte extrêmement difficile pour les agent.es du corps de l’inspection du travail. Au travers de l’enquête flash effectif de la DGT, non présentée en CSA Ministériel malgré… Continuer la lecture