Victoire ! Après deux ans et demi de bataille, la sanction disciplinaire contre Anthony Smith est annulée par le Tribunal Administratif de Nancy !

Communiqué CGT- CNT- FSU- SUD- FO

Rappelons-nous : au mois d’avril 2020, notre collègue Anthony était suspendu par la ministre Pénicaud pour avoir tenté d’imposer à une importante association d’aide à domicile, via une procédure de référé, de prendre des mesures protectrices de la santé de ses salarié.es, notamment la fourniture de masques, au plus fort de la pandémie de COVID 19.

Au terme d’un bras de fer de plusieurs mois, et grâce à une formidable mobilisation, E. Borne, devenue Ministre du travail, a été contrainte de reculer et de maintenir notre collègue dans ses fonctions d’inspecteur du travail plutôt que de l’envoyer dans un placard à Melun, à 200 km de chez lui, en dehors de l’Inspection du travail.

Affecté d’office dans la Meuse, Anthony a néanmoins été muté hors de son département. Il a contesté cette sanction disciplinaire devant le tribunal administratif de Nancy où nous étions plus de 200 rassemblé.es le 28 septembre dernier pour écouter les conclusions de la rapporteure publique balayer un à un les griefs allégués par l’Administration à l’encontre d’Anthony.

L’annulation de la sanction disciplinaire par le tribunal administratif de Nancy confirme que le seul tort de notre collègue est d’avoir tenté de faire respecter le code du travail alors que la politique du gouvernement consistait à suspendre son application pour ne pas gêner les patrons et pour masquer sa propre incurie en matière de fourniture d’équipements de protection.

La sanction d’Anthony a en effet été le point d’orgue d’une série de manœuvres et de pressions exercées par le ministère du travail et par la direction générale du travail pour « débrancher » l’inspection du travail. En effet, dans l’affaire d’Anthony, la suspension et la sanction de notre collègue sont intervenues aux termes de manigances entre l’encadrement local et régional, l’employeur de l’entreprise contrôlée, le préfet de département et les décideurs politiques locaux, notamment le président du conseil départemental de la Marne. Nous n’imaginons pas que les membres de l’encadrement qui ont organisé la suspension et la sanction d’Anthony puissent rester en poste. Nous exigeons que cessent toutes les mesures de représailles, notamment les plaintes en diffamation et injure publique déposées par l’ex RUD de la Marne avec le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Nous exigeons que l’Indépendance des Inspectrices et Inspecteurs du travail soit garantie et non piétinée !

Nous demandons maintenant que le Ministre du travail répare les préjudices subis à commencer par le rétablissement de notre collègue dans ses fonctions à Reims.

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