Communiqué CGT – CNT – SUD

La DRH, qui souhaitait l’exclusion définitive de Sofiane*, a finalement notifié la semaine dernière à notre collègue inspecteur du travail stagiaire une sanction d’exclusion temporaire d’un mois.

Cette sanction est un vrai recul de la part de l’administration, qui désavoue enfin le directeur de l’INTEFP, et une victoire pour Sofiane* qui était menacé d’exclusion définitive du ministère après avoir été traîné dans la boue pendant plus de six mois. La mobilisation des agent.es et des organisations syndicales contre cette procédure inique a payé !

L’administration ne retient finalement qu’un seul grief : l’utilisation prétendument irrégulière d’un ordre de mission, pourtant parfaitement dans les clous des consignes alors en vigueur à l’INTEFP. L’institut a d’ailleurs modifié au lendemain du conseil de discipline les règles de prise en charge des déplacements des IET/ITS pour interdire a posteriori ce qui était reproché à l’agent – du grand art ! A la trappe donc les reproches grotesques de cumul irrégulier d’activités pour des matchs de rugby amateur sur son temps libre et de suivi d’une formation à distance depuis une résidence secondaire. L’administration s’est également rendue compte, semble-t-il, qu’elle ne peut pas produire des extraits d’une procédure pénale (ayant fait l’objet d’un classement sans suite qui plus est) obtenue irrégulièrement pour l’utiliser contre l’un de ses agents. Mais ce sont pourtant ces reproches grotesques et ces basses manœuvres qui ont fondé la suspension conservatoire pendant près de six mois de notre collègue et provoqué une tentative de suicide.

Défaillante jusqu’au bout, la DRH a laissé sans réponse, pendant plusieurs mois, sa demande de reconnaissance en accident de service de l’arrêt de travail qui s’en est suivi, et « oublié » d’informer Sofiane qu’elle avait ordonné une enquête administrative à ce sujet. Elle s’est engagée la semaine dernière à donner une réponse à brefs délais. Nous n’osons imaginer que cette réponse puisse être autre que la reconnaissance de l’imputabilité au service… de sa tentative de suicide à réception de sa première suspension de fonctions.

Cette sanction est encore trop élevée au regard d’un dossier disciplinaire complètement vide et discriminatoire. En réalité, Sofiane a été un véritable bouc-émissaire, sanctionné « pour l’exemple », pour  « cornaquer » les IET (comme dirait un ancien directeur des études). Cette mesure d’exclusion temporaire, Sofiane, avec notre appui, est déterminé à la contester. Nous le soutiendrons jusqu’au bout et nous sommes convaincu.es qu’elle rejoindra la liste désormais longue des sanctions prononcées par notre ministère et annulées par le juge administratif. Il est grand temps que ces procédés destructeurs prennent fin.

L’administration doit en effet maintenant réparer autant que faire se peut tout le mal qu’elle a causé, en affectant notre collègue au plus près des siens et en organisant une fin de formation et une titularisation sans aucun obstacle, ce à quoi nous veillerons attentivement.

*Nom d’emprunt

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