Intersyndicale CGT – SNU-FSU – SUD

Jeudi 25 mai, la société LAMY-LIAISONS organise une formation à destination des employeurs intitulée « Contrôle du temps de travail, preuve et sanctions ». Le numéro de LIAISONS SOCIALES du 11 mai en détaillait les motivations et les attendus : « Contrôler les temps de travail et de repos des collaborateurs, pour éviter les sanctions et prouver le nombre d’heures effectuées… voilà un véritable casse-tête ! (…) Dès lors quels dispositifs mettre en place ? Quelles précautions prendre ? Comment se défendre en cas de contentieux ou de procès-verbal dressé par l’inspection du travail ». Que des cabinets d’avocats spécialisés dans la défense des patrons dispensent trucs et astuces pour tenter de faire échec à l’action de nos services n’est pas surprenant. Ce qui l’est beaucoup plus, c’est la participation aux côtés desdits avocats d’une responsable d’Unité de Contrôle, intervenant au nom de la DRIEETS Ile-de-France, pour animer la formation ! Cerise sur le gâteau, l’inscription coûte la bagatelle de 845 euros HT. Ainsi, l’administration fournit gratuitement une intervenante à une société commerciale.

Convaincues que la participation du ministère du travail à une telle formation ne pouvait être qu’une erreur, nos organisations ont interpellé Gaëtan RUDANT, directeur régional. Mais ce dernier nous a répondu le 23 mai que seule la présentation suscitée de la formation posait problème, et qu’il avait demandé à ce qu’elle soit modifiée à l’avenir. En conséquence il refusait d’annuler la participation de la DRIEETS à la conférence du 25 mai.

Et pour cause : après recherches, la pratique semble instituée depuis des années au plus haut niveau de l’administration du travail. En 2016, c’est Madame Corinne CHERUBINI, aujourd’hui directrice régionale après être passée par l’IGAS, qui co-animait, au nom de la Direction Générale du Travail, une précédente édition de la même formation, avec le même attendu concernant les réactions aux procès-verbaux de l’inspection du travail, et la promesse d’enseigner aux participant·es « Comment se prémunir contre les comportements déloyaux ou les déclarations mensongères de certains collaborateurs ». Vous avez dit devoir d’impartialité ?

Ces dernières années, le ministère du travail a traqué de prétendus « conflits d’intérêts » et « manquements à la déontologie » liés à l’engagement syndical de ses agent·es. Toutes ses décisions et sanctions en ce sens ont été annulées par les tribunaux administratifs. Par contre il ne voit aucun problème de principe à intervenir dans ces conférences, auxquelles assistent des représentant·es d’entreprises assujetties au contrôle de l’inspection du travail, qui prennent ouvertement parti pour les employeur·es dans les litiges qui les opposent à leurs salarié·es et à l’administration. Le tout organisé par une entreprise à but lucratif, qui en tirera un profit !

Nos organisations sont écœurées et dénoncent ces atteintes graves et au plus haut niveau de l’encadrement aux principes statutaires. Elles exigent que le ministre fasse cesser ces pratiques immédiatement.

https://www.wkf.fr/fiche-conference/254-controle-du-temps-de-travail-preuve-et-sanctions.html

Le ministère forme les employeurs contre ses agent.es