Deux décisions concernant des inspectrices du travail de Paris ont été rendues par le Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT) le 3 octobre 2025. Les décisions ne laissent place à aucun doute : les actes délibérés de la DRIEETS Ile-de-France et de l’UD de Paris ont porté atteinte à l’indépendance de l’Inspection du travail et au principe de libre décision en exposant nos collègues à des pressions totalement indues pendant la préparation et le déroulement des jeux olympiques et paralympiques.
Le CNIT considère également, pour l’une des deux inspectrices, que « l’absence de réponse de l’UD75 de la DRIEETS et DRIEETS aux différents incidents de contrôle et au courriel dénigrant nommément l’inspectrice du travail ont rendu plus difficile les interventions de [celle-ci] et ne respectent pas le principe du devoir d’aide et d’assistance mutuelle des agents du système d’inspection prévu à l’article R.8124-11 ».
Les actes sont d’une particulière gravité, quelques exemples :
- RUDANT, directeur de la DRIEETS Ile-de-France au moment des faits s’est rendu au moins à six reprises sur les sites parisiens contrôlés par les inspectrices du travail dans le cadre des JOP 2024, sans aucun avertissement préalable. Aucune information n’a été faite non plus aux inspectrices du travail sur les positions prises par M. RUDANT au cours de ces visites alors que les entreprises s’en sont prévalues pour demander la levée de certains arrêts de travaux.
Mme PERNETTE, directrice du Pôle travail de la DRIEETS Ile-de-France au moment des faits, a demandé le 11 janvier 2024 dans le cadre du suivi des travaux du Grand Palais avec un risque important d’exposition au plomb, à l’une des inspectrices du travail si c’était possible d’indiquer à l’autre inspectrice du travail, spécialiste reconnue en matière de risques plomb, qu’elle n’était pas invitée à cette réunion, sous prétexte que l’unité de contrôle régionale grand chantier serait capable de prendre en charge cette réunion.
Alors que les inspectrices du travail étudiaient la demande de reprise des travaux reçue le jour même dans le cadre d’un arrêt pour risques de chute de hauteur, le directeur de l’UD de Paris au moment des faits (aujourd’hui directeur régional du Pôle T d’IDF), expliquait par téléphone le 28 mars 2024 aux inspectrices du travail que la décision relative à cette demande de reprise des travaux était suivie de très près jusque dans les plus hautes instances, jusqu’à Matignon et que la DRIEETS était sommée de trouver rapidement une solution de déblocage de la situation. Peu importe que le risque de chute hauteur ayant motivé l’arrêt ait été levé.
Le RUD de Paris de l’époque, a aussi contacté le 3 avril 2024 l’une des inspectrices du travail sur son téléphone personnel après 20 h pour lui demander un compte-rendu du contrôle du chantier de la place de la Concorde effectué le jour même alors que la collègue avait déjà rendu compte à sa hiérarchie.
La DGT doit prendre ses responsabilités
Derrière les directions de la DRIEETS Ile-de-France et de l’UD de Paris, il y a donc des responsables bien identifiés. Leurs actes ont fragilisé des interventions de nos services pour assurer la protection de la santé et la vie de salarié.es exposé.es à des risques graves de chute de hauteur et de maladies professionnelles (exposition au plomb). A aucun moment, alors que les pressions extérieures indues se sont exercées pendant des mois contre les inspectrices du travail, un rappel formel n’a été fait pour rappeler les principes d’indépendance et de libre décision qui s’impose dans le cadre de l’exécution des missions de l’inspection du travail.
Nous demandons donc que les personnes qui sont encore dans nos services soient écartées de toute responsabilité au sein du système d’inspection du travail. S’agissant de M. RUDANT, ex-directeur de la DRIEETS Ile-de-France, il serait, aux dernières nouvelles, encore en recherche de reclassement. Il est évidemment hors de question qu’il revienne en responsabilité dans les services de l’inspection du travail. S’agissant de Mme PERNETTE, elle doit évidemment être immédiatement remplacée au CNIT car elle représentait le corps des DREETS dans cette instance.
Défendons toutes et tous ensemble l’indépendance de l’inspection du travail
Ce n’est pas la première fois que, lorsque sont en jeu des évènements ou des crises d’ampleur nationale qui jouissent d’une visibilité médiatique et auxquels sont attachés des enjeux économiques et/ou politiques, les agent.es de contrôle subissent des pressions ou ingérences indues, exercées directement par la hiérarchie ou relayées en interne, sans que la direction générale du travail ne s’en émeuve ni n’intervienne pour y mettre un terme. Chacun se rappellera notamment l’affaire Tefal, l’affaire Anthony SMITH, les injonctions faites aux agent.es à participer aux CLIR …
Nous exigeons ainsi que la DGT tire toutes les conséquences des avis CNIT JOP 2024 du 3 octobre 2025 et fasse le ménage dans la hiérarchie de l’inspection du travail. Cela suffit de mettre en cause en permanence les collègues sur des prétendus principes déontologiques alors que l’indépendance des agent.es de contrôle est bafouée par ceux-là mêmes qui sont censés la protéger.
Nous saluons aussi le courage et la détermination des collègues qui ont, en plus de leur travail, constitué un dossier très complet pour saisir le CNIT. Malheureusement, de nombreuses situations d’atteintes graves à notre indépendance ne remontent pas jusqu’à cette instance. Sans compter les conséquences négatives sur la santé des collègues qui subissent ces pressions extérieures indues.
C’est pourquoi nous demandons notamment que le CNIT puisse être aussi saisi par nos organisations syndicales. Il est également grand temps que les atteintes à l’indépendance de l’inspection du travail soient réprimées pénalement car elles portent gravement atteintes aux missions de l’inspection du travail.
Compte tenu de la gravité de la situation révélée par les avis du CNIT, nous demandons un rendez-vous à la DGT pour exiger toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’indépendance des agent.es de contrôle de l’inspection du travail, notamment dans le cadre de grands évènements qui ne peuvent justifier en aucun cas des atteintes à notre mission de protection de la santé et la sécurité des salarié.es.
