Un CIA au prorata du temps de travail, c’est non !

Dans notre ministère, 88% des travailleureuses à temps partiel sont des femmes. Le CIA vient amplifier l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes qui s’élève à 15,2%.

En 2025, la DRH a laissé entendre que les méthodes d’attribution du CIA (complément indemnité annuel) permettent de l’attribuer en fonction du temps de travail.

En 2024, elle avait déjà ouvert la voie, en indiquant dans une note : « Il n’y a pas de proratisation automatique pour les agents travaillant à temps partiel. Chaque situation doit être évaluée et justifiée individuellement, au regard des résultats obtenus par l’agent ». La direction francilienne s’était alors empressée de proratiser le CIA des agent.es à temps partiel.

Ce positionnement vient en totale contradiction avec la note de la DRH de 2023 qui interdisait la proratisation du CIA en fonction du temps de travail.

Nous dénonçons ces pratiques et exigeons :

• Le versement égalitaire du CIA, peu importe la catégorie, le grade, le temps de travail ou la région
• La fin de toutes les mesures de proratisation du CIA

Le CIA est une arme de l’administration pour nous mettre la pression et nous monter les un.e.s contre les autres : nous revendiquons l’arrêt de ce système opaque et arbitraire et l’intégration de toutes les primes au traitement.

Interdiction de congé maternité pour les IET ??

Alors que l’INTEFP n’a jamais réussi à sécuriser le déroulement de la formation d’inspecteurice du travail pour les collègues en état de grossesse, un arrêté du 12 janvier 2026 vient formaliser leur situation : si l’élève a été absent.e pendant 2 mois, l’INTEFP peut décider de mettre fin à sa formation. La formation peut être suspendue pour que l’élève intègre la prochaine promotion.

Cet arrêté est contraire à l’article R. 327-16 du Code général de la fonction publique qui dispose que « lorsqu’une fonctionnaire stagiaire de l’Etat ou hospitalière informe l’établissement dans lequel elle effectue une formation de son état de grossesse, l’établissement lui propose, après un entretien ayant pour objet de l’informer de ses droits, des mesures d’aménagement compatibles avec le déroulement de cette formation ».

Nous demandons pour les IET, ITS et ITD enceintes :

• La garantie d’un aménagement adapté de leur cursus de formation, de nature à préserver leur état de santé et leurs droits, notamment en suivant les préconisations médicales liées à des durées de déplacements trop longues,
• La garantie qu’aucun report de la titularisation lié à l’état de grossesse et de maternité ne soit imposé, avec la possibilité de suivre des formations après la titularisation, et la sensibilisation des personnes composant les jurys à ce sujet ;
• La garantie, qu’en cas d’arrêt de travail et de congés liés à la grossesse et à la maternité, qu’aucune pression ne soit exercée pour que des formations soient suivies à distance ;
• La garantie d’un accès à la médecine de prévention pour les élèves et stagiaires enceintes ;
• L’attribution d’un hébergement adapté au retour de congé maternité pour les élèves et stagiaires qui en formulent la demande ;
• Pour les femmes en situation de grossesse ayant réussi le concours de l’inspection du travail, la garantie d’une prise en compte de leur situation au moment des affectations en CIF et pour l’organisation de la formation dès la réussite du concours ;
• Pour les parents, la garantie d’une prise en compte de leur situation au moment des affectations en CIF et pour l’organisation de la formation dès la réussite du concours.

Enfin l’obtention d’un congé menstruel en 2026 ?

Le 10 décembre 2025, le Conseil d’Etat oblige l’Etat à publier le décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, afin d’harmoniser le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA). Il importe que l’Etat prenne ses responsabilités en intégrant les règles douloureuses dans les motifs d’ASA.

L’ensemble des travailleureuses menstruées de la fonction publique doivent avoir accès à une autorisation spéciale d’absence en cas de règles douloureuses et autres phénomènes hormonaux incapacitants, sans justificatif médical !

8 MARS, POUR L’EGALITE, DANS LA RUE ET SUR NOS LIEUX DE TRAVAIL :

En GREVE !

EN MANIFESTATION !