Communiqué CGT – UTG

Nos organisations syndicales ont appris avec stupéfaction qu’une collègue, Responsable d’Unité de contrôle inspectante en Guyane, avait été placée en garde à vue pendant 12 heures sous des chefs d’accusation extrêmement graves : violation du secret professionnel, corruption, trafic d’influence et dénonciation d’un délit imaginaire. Rien que ça !

Or les questions des enquêteurs ont exclusivement porté sur les modalités de contrôle concernant  trois dossiers dans le cadre desquels notre collègue a simplement exercé ses prérogatives d’agent de contrôle !

Il est ainsi par exemple reproché à notre collègue d’avoir effectué un contrôle, sans en informer préalablement un employeur et en ayant sollicité sa présence ou encore d’avoir informé de ses constats la direction nationale d’un établissement local ! Sur la base de tels griefs, tou.te.s les Inspecteur.trice.s du travail pourraient être inquiété.es !

Les enquêteurs ont également fait des remarques sur l’appartenance syndicale (UTG/CGT) de la collègue.

Les chefs d’accusation envisagés et les questions posées par les enquêteurs démontrent  un déni total des attributions et prérogatives des agent.es de contrôle de l’Inspection du travail qui, rappelons-le, peuvent procéder à tout moment à des contrôles inopinés sans avoir à en justifier.

Les agent.es de contrôle de l’Inspection du travail sont indépendant.es : il.elle.s sont libres d’organiser et de conduire des contrôles à leur initiative et décident des suites à leur apporter ; il.elle.s ne doivent subir aucune influence extérieure indue.

Notre collègue est gravement mise en cause et se retrouve contrainte de se justifier, sans délai et dans les moindres détails, de tout ce qui concerne ces trois dossiers. Le fait que ces dossiers concernent des employeurs locaux importants n’est sans doute pas le fruit du hasard et interroge sur une possible volonté d’intimidation et de faire obstacle au contrôle.

D’autant plus que nous avons appris que des investigations de la Police judiciaire portant sur des dossiers de l’inspection du travail existent depuis décembre 2022 … Ces investigations ayant  abouti, entre autres choses, à la mise sous scellés en janvier 2023 de l’ensemble des dossiers de contrôle d’une autre collègue inspectrice du travail, lesquels scellés ont été placés dans un bureau de la DETCC depuis 6 mois, à la vue de tous.tes les agent.e.s de contrôle …

Nos organisations syndicales apportent tout leur soutien à notre collègue, injustement mise sur la sellette et profondément choquée d’avoir été ainsi privée de ses libertés ; elle doit bien évidemment bénéficier immédiatement du dispositif de la protection fonctionnelle. Nous demandons également l’intervention rapide du Ministre du Travail et de l’Emploi auprès du Ministre de le Justice pour qu’une telle atteinte à nos attributions ne puisse plus jamais produire de tels effets.

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