Struillou emboîte le pas à Combrexelle contre l’inspection du travail (tract intersyndical CGT-SUD)

Le changement à la tête d’une haute d’administration est rarement synonyme de changement de politique. En l’espèce, c’est à la DGT, l’autorité centrale de l’inspection du travail, que ça se passe. Et une nouvelle fois ce sont les collègues et les salariés qui en font les frais.

Un agent de contrôle avait refusé, le vendredi 26 septembre 2014, de donner à une salle de spectacles une autorisation de déroger à l’interdiction de faire travailler des enfants après 20 heures pour une série de représentations. Après examen des plannings scolaires des enfants, le collègue constatait en effet que les règles relatives au repos quotidien et hebdomadaire ne seraient pas respectées. Il estimait donc que les conditions d’emploi étaient incompatibles avec la préservation de la santé des enfants.

En cours d’instruction, l’agent de contrôle avait reçu un appel téléphonique de la direction de la salle de spectacles, lui signifiant amicalement qu’en cas de refus elle irait voir directement M. Struillou. Mais il ne pensait pas que le DGT ferait preuve d’une diligence exemplaire.

Dès le lundi 29 septembre, le recours contre la décision de l’agent de contrôle est sur le bureau du DGT. Qui prend immédiatement sa plume pour annuler dès le mercredi 1er octobre la décision et autoriser le travail de nuit des enfants – sans même en informer le collègue, ni lui communiquer le recours, ni lui demander de produire les éléments l’ayant conduit à prendre sa décision.

Le DGT remet totalement en cause la motivation du collègue, estimant que les règles sur le repos des enfants pourront être respectées par un aménagement de leur temps scolaire !

Ainsi, ce n’est plus aux employeurs d’organiser le travail de sorte à respecter les temps de repos, mais (hors champ code du travail) à l’école de s’adapter pour permettre aux enfants de travailler !

Pire, le DGT accorde la dérogation pour le 1er novembre alors que la loi interdit le travail des enfants les jours fériés sauf, dans le secteur des spectacles, s’il existe un accord de branche ou d’entreprise. Accord en l’occurrence inexistant… Mais qu’à cela ne tienne, le DGT s’est laissé convaincre par la simple promesse par l’employeur d’engager une négociation !

Le DGT a certes cherché à statuer en urgence, la première représentation étant prévue le 2 octobre 2014. Mais c’est bien la démonstration que l’urgence, pour le DGT, c’est l’intérêt de l’employeur et pas celui des enfants, quitte à violer la loi !

Il a depuis renouvelé son soutien à cette salle de spectacles, sans pouvoir le justifier par l’urgence !

Le 4 novembre, l’agent de contrôle refuse de nouveau d’autoriser de déroger à l’interdiction d’employer des enfants après 20 heures pour de nouvelles représentations ; les motifs du refus sont identiques. Sa décision fait l’objet d’un recours le 6 novembre.

Cette fois il n y a pas le feu au lac, le spectacle a lieu le 20 novembre ! Mais le DGT ne contacte pas l’agent de contrôle, ne lui transmet pas le recours. Il prend sa décision le 17 novembre et autorise les dérogations. Il autorise au passage le travail de nuit des enfants un dimanche, alors que le code du travail ne l’autorise que pour les apprentis mineurs !
Et rebelote encore récemment, cette fois pour autoriser des enfants à travailler pour une représentation le 25 décembre, alors qu’aucun accord n’est conclu pour permettre de déroger à l’interdiction du travail un jour férié !

Le coup de la décision du DGT en 5 jours chrono, Combrexelle l’avait déjà fait il y a quelques années. Sans attendre les résultats de la contre-enquête, il avait en trois jours autorisé le licenciement d’un salarié de la société Marteau (Seine-Maritime).

Les décisions défavorables aux salariés au mépris de la légalité, Combrexelle l’avait aussi déjà fait, par exemple en autorisant de grandes enseignes commerciales à recourir au travail de nuit pour des motifs dont la Cour de cassation a depuis reconnu qu’ils étaient inopérants dans le secteur.

Struillou lui emboîte manifestement le pas. Une belle illustration d’ « entraide confraternelle » – non pas entre collègues, mais entre la haute administration et les employeurs, contre l’inspection du travail et ses agents.

Le 3 décembre 2014

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