Problèmes dans le versement des rémunérations : le SNTEFP-CGT écrit au ministre et au DRH ; et le DRH répond

La lettre du SNTEFP-CGT du 27 novembre 2014

Monsieur le ministre,
Monsieur le directeur des ressources humaines,

Nous sommes alertés par de nombreux collègues un peu partout en France de multiples dysfonctionnements suite au transfert de la gestion des payes au niveau national avec la mise en place du Pôle d’Expertise et de Services (PESE) :

– collègues « oubliés » et à qui, pour « rattraper le coup », l’on ne verse qu’une avance,

– nombreuses erreurs dans le montant des payes versées,

– non prise en compte des modifications de situations individuelles,

– retard dans le versement de primes et accessoires : NBI, GIPA, remboursement des frais de transport…

Ces erreurs engendrent de graves difficultés matérielles pour les collègues concernés.

Par ailleurs, les services RH des DIRECCTE, se retrouvent en première ligne et doivent faire l’interface avec le PESE. Ces collègues se retrouvent en souffrance par la charge de travail générée par ces dysfonctionnements.

Cette situation inadmissible traduit les effets que vos réformes peuvent avoir dans les services.

Nous vous demandons d’intervenir en urgence pour que la situation soit résolue sans délai, pour que les explications nécessaires soient fournies aux agents concernés, et pour que les garanties soient données pour qu’à l’avenir les sommes dues aux agents soient versées dans le respect des textes applicables.

Veuillez recevoir nos salutations syndicales,

Le bureau national du SNTEFP-CGT

Paris, le 27 novembre 2014

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La réponse de M. Joël Blondel, directeur des ressources humaines du 8 décembre 2014

Bonjour,

L’exercice de paye de novembre s’est déroulé dans des conditions dégradées. Il en a résulté un nombre élevé d’erreurs sur des payes d’agents, notamment sur la paye de novembre: il n’y avait parfois que quelques cas d’erreurs par région, mais certaines directions ont identifié plusieurs dizaines de situations à corriger. Certaines erreurs sur la paye de novembre vont engendrer des erreurs sur la paye de décembre : en effet, une erreur de repositionnement indemnitaire repérée après la fin des opérations pour décembre se retrouvera donc sur la paye de décembre et sera corrigée sur la paye de janvier.

Le diagnostic est en cours et les causes sont multiples, principalement liées à un calendrier contraint réduisant le temps de contrôle et des opérations de paye nombreuses :

– Le temps de gestion des payes de novembre et décembre était raccourci, à la fois pour des raisons techniques liées à la centralisation des payes et afin d’assurer un versement de la rémunération avant le 24 décembre ;

– Les opérations à réaliser en fin d’année étaient au contraire en volume particulièrement élevé (gestion des primes plus tardive qu’initialement prévu, opérations décalées en raison de la procédure de centralisation, etc…) ;

– La gestion du volume de documents transmis entre les ministères sociaux et le comptable public n’est pas encore stabilisée.

La DRH travaille bien entendu sur ces différents facteurs pour identifier les points de faiblesse, notamment dans les circuits et les contrôles, et procéder rapidement à leur résolution.

La DRH, les réseaux et le comptable public, se sont mobilisés en gestion de crise pour faire face à ces difficultés :

– l’activité des agents s’est concentrée sur la résolution des incidents et les compétences ont été mobilisées pour réaliser des opérations urgentes ;

 la gestion de ces opérations a été coordonnée entre la DGFiP, les comptables et la DRH, après signalement et/ou contact avec les services déconcentrés, et les délais ont été aménagés avec les services comptables ;

 2 vagues d’acomptes auront été utilisées sur le mois de décembre pour réduire l’effet des erreurs les plus importantes (le 1er décembre pour un versement autour du 8 décembre et le 15 décembre pour un versement autour du 23 décembre).

La DRH et les réseaux ont communiqué sur la résolution des situations afin d’informer au plus tôt les agents concernés par des erreurs.

Au total, tout a été fait pour que tous les agents ayant subi des erreurs perçoivent, entre la paye de novembre ou l’acompte de début décembre, au moins 80% de leur rémunération.

Quand les incidents avaient pu être anticipés, la paye de décembre avait été corrigée, mais la plupart des cas ont été identifiés après la clôture des opérations de paye et les compensations des erreurs en négatif les plus importantes, voire d’absence de versement de primes, font l’objet d’acomptes sur décembre. Les autres cas seront régularisés sur la paye de janvier.

Des solutions ont également été recherchées chaque fois que cela était possible pour les vacations rejetées.

Pour les versements supérieurs au montant prévu, il n’aura pas été possible de régulariser la situation des agents avant la fin de l’année dans la mesure où l’émission d’un titre de perception nécessite au préalable un constat en paye de l’indu. Trois dispositions seront prises pour régulariser la situation des agents :

– La situation financière sera régularisée sur la paye de janvier pour la plupart des cas. Toutefois, si le montant apparaît trop élevé, des aménagements seront possibles selon des modalités communiquées auprès des services déconcentrées ;

– Tout sera fait pour qu’il n’y ait aucune incidence sur les primes 2015, notamment pour les agents dont la rémunération approche les plafonds de régime indemnitaire ;

– La DRH émettra un justificatif que les agents pourront produire en particulier à l’attention des services fiscaux si la différence de rattachement des rémunérations au bon exercice a une incidence sur les 2 années fiscales ; une communication sera faite à la DGFiP pour faciliter la prise en compte de ces justificatifs au niveau local.

Je souhaite vous confirmer que les équipes de la DRH, en lien avec les réseaux des ministères, mettent tout en œuvre pour résoudre ces incidents afin d’en réduire au maximum les conséquences financières pour les agents concernés.

Bien cordialement.

Joël Blondel

Directeur des ressources humaines des ministères sociaux