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Services de renseignement en droit du travail : l’urgence !

Les organisations syndicales et les élus représentants du personnel au niveau national n’ont été ni consultés ni même informés… mais les annonces faites aux collègues des services de renseignement en droit du travail ou aux CTSD « locaux » nous le confirment : l’administration s’apprête à mettre en place des numéros d’appel uniques régionaux pour les renseignements téléphoniques.

Les appels seraient basculés immédiatement sur une ligne « disponible » sans lien direct entre le département où travaille l’usager et le département d’affectation du collègue. Elle annonce aussi que la réception physique ne se fera plus que sur rendez-vous pris sur Internet.

Une organisation pour supprimer des postes

C’est probablement la raison principale de cette nouvelle « réforme ». Comme dans les pires centre d’appel privés, il s’agit d’éviter le moindre temps mort et de compresser les effectifs : plutôt que 4 collègues dans le département A et 4 autres collègues dans le département B, 6 collègues « suffiront » s’ils sont joignables par les usagers des départements A et B.

L’administration s’appuie notamment sur les données saisies dans l’applicatif ODR (observatoire des renseignements) pour justifier la suppression de postes : tous les agents ne seraient pas en permanence occupés !

Elle défend sa réforme au nom des difficultés qu’auraient les usagers à obtenir des renseignements. Un constat qu’elle a établi unilatéralement. Mais là où c’est effectivement le cas, à qui la faute ? A ceux qui suppriment les postes et ne donnent plus aux services les moyens de remplir leurs missions ! La disparition progressive des contrôleurs du travail n’est pas compensée par des recrutements de SA, et de nombreux postes dans les services de renseignement ne sont même plus mis à la vacance. Quand on veut tuer son chien…

La rupture du lien avec les sections

Si un agent de Savoie est susceptible de répondre à un usager du Cantal (même région Auvergne-Rhône-Alpes mais au bas mot 6 heures de route…) il est clair que cette nouvelle organisation conduirait à une rupture du lien privilégié entre sections et services renseignement, rendant matériellement impossible l’échange d’information entre agents de contrôle et services renseignement comme la connaissance du « terrain » et de ses spécificités par les agents affectés aux renseignements (tissu économique, activité saisonnière, entreprises importantes et structurantes, « marché » du travail…).

Pourtant, ce lien est garant d’une réponse adaptée apportée aux usagers, est source d’information précieuse pour les sections… il n’est d’ailleurs pas contesté par l’administration elle-même puisque les agents renseignements sont membres du « système d’inspection du travail ».

Un service dégradé pour les usagers, des conditions de travail qui vont empirer pour les agents

Pour les usagers, aucune garantie d’avoir plus facilement un agent au téléphone, des informations moins adaptées au « terrain » du fait de la disparition du lien avec les agents de contrôle

Pour les rendez-vous physiques, c’est encore pire : il faudra prendre Rdv sur Internet, dans les seules plages disponibles… Que faire en cas d’urgence ? Et que faire pour les usagers n’ayant pas accès à Internet ?

Tout cela est cohérent avec la loi travail qui visait à « recentrer » les services renseignements sur l’information apportée aux TPE-PME, donc aux employeurs… au détriment des salariés, non prioritaires.

Pour les agents, c’est le taylorisme poussé à l’extrême, sur le modèle des centres d’appel : la chasse aux temps morts, la justification de l’activité minute par minute… C’est plus de travail avec moins de moyens, plus souffrance, plus de RPS… C’est moins d’esprit d’équipe et plus d’individualisation du travail. C’est une soumission accrue aux technologies informatiques plutôt qu’une utilisation intelligente et adaptée de l’informatique.

Prêt pour la privatisation ?

 Tout se passe comme si l’administration choisissait de se « réorganiser » suivant des modalités qui pourraient être transférées comme telles à n’importe quelle agence ou privatisées comme telles : une organisation autonome du reste des services du ministère, avec des clefs d’entrée unique pour les usagers…

Un prochain gouvernement n’aurait plus qu’à appuyer sur un bouton pour privatiser les services de renseignement en droit du travail.

 L’heure est à la mobilisation !

 La CGT utilisera tous les recours possibles pour bloquer cette réorganisation ficelée sans le moindre échange avec les instances consultatives et les représentants du personnel.

Elle propose aux agents et à toutes les organisations syndicales une grande journée de grève le 7 mars 2017, dans le cadre d’une action commune avec les autres secteurs de la fonction publique, pour l’arrêt des suppressions d’effectifs et la défense de nos missions.

 Paris, le 3 février 2017

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