Une part de plus en plus importante de notre rémunération provient du régime indemnitaire (les primes), appelé IFSE[1] dans notre ministère et plus généralement dans la fonction publique d’Etat. L’Etat employeur réalise ainsi des économies sur le dos des retraité.es, puisque les primes ne sont pas prises en compte dans le calcul des pensions. Si nous dénonçons cette logique, nous sommes néanmoins vigilant.es à ce que les revalorisations indemnitaires auxquelles ont droit les agent.es leurs soient bien versées. Elles représentent la seule possibilité d’augmenter sa rémunération, qui a reculé ces dernières années du fait de l’inflation, en ces temps de gel sans fin de la valeur du point d’indice.

Pour notre ministère il semble que c’est encore trop et nous constatons une multiplication des refus illégaux de revalorisation de l’IFSE.

Cela concerne tout d’abord « l’IFSE expérience » :  le montant de l’IFSE doit faire l’objet d’un réexamen en l’absence de changement de fonction, pour tenir compte de l’expérience acquise, selon la périodicité suivante : deux ans pour le premier réexamen, trois ans pour le second puis tous les 4 ans. Si l’administration décide de ne pas revaloriser l’IFSE d’un.e agent.e après cette période, elle devra réexaminer sa situation dès l’année suivante et toutes les années postérieures tant que son régime indemnitaire ne sera pas réévalué. Les barèmes de revalorisation sont quant à eux fixés par chaque DREETS.

Ce mécanisme est très opaque : dans la plupart des régions, les agent.es ne reçoivent aucune information sur la date à laquelle leur situation est examinée, ni même de notification en cas de revalorisation. Difficile donc de savoir si on peut prétendre à une revalorisation. L’administration en profite donc pour « oublier » d’examiner la situation de certain.es collègues, ou refuse illégalement de le faire en ajoutant des conditions non prévues par les textes. C’est ce que vient de sanctionner le tribunal administratif de Grenoble dans une décision du 18 décembre 2024. Nous invitons donc l’ensemble des collègues n’ayant pas bénéficié de cette revalorisation à demander à l’administration de justifier de l’examen de leur situation et de les informer de la décision prise dans ce cadre. Les militant.es de la CGT TEFP peuvent vous accompagner dans ces démarches.

Les blocages illicites concernent également l’IFSE mobilité, particulièrement pour les agent.es de contrôle lors des changements de section. Le mécanisme de l’IFSE mobilité prévoit qu’un.e agent.e qui change de poste après au moins trois années passées sur son poste précédent a droit à une revalorisation de primes. Le montant de la revalorisation dépend du groupe de fonctions dans lequel est classé le poste d’arrivée. Lors des discussions qui ont précédé la publication de la dernière circulaire IFSE, la CGT TEFP s’est battue – au côté d’autres organisations syndicales – pour que le changement de section continue d’ouvrir droit à une revalorisation des primes. Nous avons obtenu gain de cause et la circulaire le prévoit clairement, y compris en cas de changement de section au sein d’une même résidence administrative et d’une même unité de contrôle. Mais des agent.es de contrôles ayant changé de section l’année dernière n’ont toujours pas bénéficié de la revalorisation. Malgré nos interpellations, la DRH s’obstine à ne pas appliquer l’instruction écrite par ses propres services ! Un recours auprès du tribunal administratif a donc été introduit. Pour la CGT TEFP, il est scandaleux que les agent.es soient contraint.es de saisir le TA dans un tel cas de figure.

Nous exigeons que la DRH mette fin à ces blocages illégaux et nous invitons toutes et tous les collègues qui se trouveraient dans le même cas de figure à nous contacter !

Barème des revalorisations par corps en cas de mobilité ou/et changement de grade depuis le 1^er janvier 2024 :

Adjointe

SA

AA

IT

CT

[1] Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

tract recours ifse