Les violences contre les femmes sont omniprésentes dans la société comme au travail. Elles sont également présentes dans le cadre du collectif militant et de l’action syndicale. Notre syndicat n’en est pas exempt. Les violences sexistes ou sexuelles remettent fondamentalement en cause le droit à militer et à s’engager des femmes syndiquées et des militantes.

Les violences sexistes et sexuelles se caractérisent presque toujours par :

♦ Une inversion de la culpabilité, avec des victimes à qui la société fait toujours comprendre qu’elles ont une part de responsabilité. Il faut « faire changer la honte de camp ».

♦ Une minimisation des faits. Il faut donc toujours, en se référant au cadre légal qui est très clair, commencer par bien qualifier les faits :

– Une remarque/blague déplacée est du sexisme,

– Des propos, avances, etc. à caractère sexuel répétés sont du harcèlement sexuel,

– Une main aux fesses est une agression sexuelle,

– Toute pénétration non consentie est un viol (fellation,…).

Dans la CGT, ces difficultés sont amplifiées par les rapports militants et de pouvoir et par l’attachement à l’organisation.

Nous réaffirmons que nous combattons toutes les violences sexistes et sexuelles, tant à l’externe qu’à l’interne, et décidons donc de mettre en place au sein de notre syndicat, des dispositifs propres à prévenir et à empêcher qu’elles ne se produisent, à protéger les victimes et à sanctionner les agresseurs.

Parmi ces dispositifs nous avons décidé, par une résolution du congrès de Lège-Cap-Ferret de juin 2021, de créer une commission d’enquête élue par la commission exécutive nationale (direction) de la CGT TEFP.

« La commission d’enquête mise en place à l’échelle nationale est chargée du recueil des signalements et des plaintes. Pour cela, la commission échange avec la victime pour savoir si elle souhaite que les faits fassent l’objet d’une communication large afin que des témoignages ou d’éventuelles plaintes soient recueillies. Elle alerte par tout moyen la commission exécutive nationale et le bureau de la section concernée. Elle procède ensuite à l’enquête de façon contradictoire en recueillant d’abord le témoignage de la victime, puis de l’auteur supposé des faits ainsi que de toute personne utile pour l’enquête » (point 4 de la résolution)

Cette commission d’enquête intervient dans le cas suivant : « lorsque le syndicat national est informé et/ou alerté de l’existence d’une situation de violences sexistes ou sexuelles ou d’agissements sexistes commis par un de ses syndiqués, à l’encontre de toute personne interne ou externe à l’organisation, il applique les principes suivants : (…) – La tenue d’une enquête garantissant pour la personne mise en cause le respect du contradictoire, le droit d’être assisté et l’information écrite des faits reprochés ; » (point 3 de la résolution)

Les membres de cette commission d’enquête ont été désigné-e-s le 9 novembre 2021 par la commission exécutive de la CGT.

Voici la liste des membres de la commission nationale d’enquête et les adresses mail pour les contacter :