Le 4 décembre prochain, tous les agents des différentes fonctions publiques, sont appelés à voter pour les élections professionnelles. Ce sont plusieurs millions d’agents qui vont voter le même jour.
Ces élections permettront d’élire directement, et pour la première fois nominativement, vos représentants dans les commissions paritaires (CAP et CCP) et les comités techniques (ministériel et régional). Les résultats détermineront aussi le nombre de sièges attribués à chaque syndicat dans les CHSCT, au niveau national et local.
Le vote déterminera enfin la représentativité des organisations syndicales, au niveau du ministère et de l’ensemble la fonction publique. Les syndicats qui rassembleront au moins 50% des voix pourront signer des accords et/ou exercer un droit d’opposition.
Plus la CGT aura de voix, et moins le ministre ou le gouvernement pourront signer d’accords au rabais avec les syndicats accompagnant ses réformes et la casse du service public !
On vote pour quoi ?
Les CAP et CCP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur les effectifs de l’administration concernée (détachement entrant, accueil en disponibilité…), et sur la carrière de l’agent (titularisation, mutation, avancement de grade ou promotion de corps…).
L’administration peut suivre ou non cet avis en fonction de l’intérêt du service et de la situation personnelle de l’agent concerné.
Les conseils de discipline sont des émanations de ces commissions. Les élus en CAP ou CCP désignent les représentants du personnel dans les commissions de réforme statuant notamment sur les reconnaissances d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Les comités techniques (ministériel ou régionaux) sont des instances de consultation chargées de donner leur avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services.
C’est ainsi qu’y sont examinées les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l’insertion professionnelle, à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations…
En outre, le comité technique est informé des incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire.
Comment on vote ?
A organismes différents, modes d’élections différents…
Pour les comités techniques ministériel (CTM) ou régionaux (devenus CTSD), les votes se font soit correspondance, soit à l’urne, au choix de l’agent (étant entendu que le vote à l’urne prime). Si vous n’êtes pas sûr d’être présent ce jour-là, ne prenez pas le risque de ne pas voter : vous pouvez voter à l’avance par correspondance.
Pour les CAP et CCP, le vote se fait uniquement par correspondance. Dès que vous recevrez le matériel de vote, renvoyez votre enveloppe à l’adresse indiquée.
Pour tenir compte des délais d’acheminement, il est conseillé d’envoyer vos bulletins de vote avant le 27 novembre 2014 !
Pourquoi voter pour la CGT ?
En votant pour la liste présentée par la CGT, premier syndicat du ministère, vous ferez le choix d’une organisation nationale résolument engagée, disponible, à vos côtés dans les services, pour un conseil ou une défense, individuelle ou collective.
Au niveau local
Dans les services, les syndiqués CGT sont toujours présents pour vous défendre individuellement et pour porter nos revendications collectives.
Pour nous, seule l’action collective est à même de défendre efficacement vos intérêts, et les résultats que nous obtenons varient en fonction du rapport de force établi !
Au niveau national
Ces dernières années, la CGT a été de tous les combats, de toutes les grèves.
Elle a contribué à gagner la reconnaissance des suicides de nos collègues en accidents de service. Elle s’oppose à la réforme de l’inspection du travail et à la mise en extinction du corps des contrôleurs du travail. Elle dénonce les pressions patronales sur les agents de contrôle.
Elle refuse les externalisations et la décentralisation des services de l’emploi et des fonctions support. Elle soutient les revendications des agents du contrôle de la formation professionnelle.
Elle ne lâche rien pour améliorer la rémunération des agents de la catégorie C et s’est battue contre la prime de fonction et de résultats (PFR) et se battra contre sa nouvelle forme RIFSEEP (régime indemnitaire liée aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel).
Elle combat contre les nouvelles méthodes de management et la politique du chiffre qui cassent nos collectifs de travail.
Elle intervient contre les discriminations et pour l’égalité.
Elle assure la défense individuelle et collective des agents.
Le « Ministère fort » est la déclinaison, pour nos services, d’une véritable politique d’austérité et de démolition de nos acquis que la CGT combat.
Pour nous, la défense des intérêts des agents passe donc aussi par des actions interprofessionnelles et unitaires dans l’intérêt de l’ensemble des salariés.
La CGT a agi contre la réforme des retraites de 2013, contre le blocage de nos salaires, contre toutes les attaques contre le service public et le code du travail. La CGT lutte pour garantir les protections juridiques et sociales des salariés et des chômeurs aujourd’hui fragilisés.
En confirmant la première place de la CGT, vous montrerez votre détermination à obtenir l’arrêt des réformes néfastes. Vous renforcerez également un syndicat de transformation sociale qui résiste, agit, propose !
La détermination de la CGT à faire aboutir les revendications ne peut déboucher que si elle s’accompagne de la mobilisation des agents. En renforçant le poids de la CGT, vous lui donnerez encore plus de moyens pour vous faire entendre, vous défendre et faire valoir les valeurs du service public.