Cette loi est considérée par le groupe d’information et de soutien aux immigré·es (GISTI) comme la plus hostile aux étranger·es depuis la Libération.

Elle a été adoptée avec les voix du RN, qui ne pouvait qu’être séduit par un texte qui assimile l’immigration et l’insécurité et stigmatise les étranger·es. Il ne pouvait qu’approuver cette avalanche de mesures racistes, telles la limitation du nombre de migrant·es par quota, inédite depuis les années 30 ; la remise en cause du droit du sol ; l’exigence de cinq ans de présence en France pour percevoir des allocations familiales ou des APL, ou encore la possibilité pour les préfet·es de refuser des titres de séjour pour non-respect des « principes de la République ».

Le délit de séjour irrégulier serait rétabli : 3 750 euros d’amende simplement pour le fait d’être sans-papiers. Les conditions pour le regroupement familial et les régularisations seraient durcies avec notamment l’exigence d’un niveau de langue française toujours plus élevé, prétexte à un tri des migrant·es.

Enfin, les OQTF (obligation de quitter le territoire français), les IRTF (interdiction du retour sur le territoire français) seraient généralisées et plus difficiles à contester, pour expulser toujours plus. Cyniquement, Macron sait que le Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision le 25 janvier, censurera plusieurs mesures. Mais la mobilisation devra se poursuivre au-delà pour enterrer toute cette loi régressive.

Le recul des régularisations par le travail

Concernant la régularisation des sans-papiers par le travail, volet soi-disant humaniste du texte, la loi définit des critères mais ceux-ci ne seront pas « opposables à l’administration ». Les préfectures feront ce qu’elles voudront. Dans nombre d’entre elles, il est de toute façon impossible d’obtenir un rendez-vous pour présenter son dossier.

Les 500 travailleurs sans papiers en grève depuis octobre ont ainsi pu imposer à leur employeur la signature de CERFA reconnaissant qu’ils remplissent les conditions de régularisation par leur travail mais cela n’empêche pas les préfectures, à la demande de Darmanin, de bloquer les dossiers de régularisation. Notre syndicat soutient également la lutte des postiers sans-papiers de Chronopost qui font face au même blocage du ministère de l’intérieur.

Des pans entiers de l’économie (bâtiment, restauration, service à la personne, logistique…) reposent sur l’exploitation de travailleur·euses migrant·es, au point que même certains secteurs du patronat réclament des mesures de régularisation. Mais Macron et Darmanin choisissent de maintenir ces salarié·es en situation de vulnérabilité, au seul bénéfice des entreprises qui les exploitent.

Avec ou sans papiers, même patron·ne même combat

La loi ne changera pas le nombre d’étranger·es présent·es en France : les migrations sont dictées par les crises économiques, les guerres, les catastrophes écologiques, pas par le degré de « générosité » des pays du Nord.

Son seul effet sera donc d’accroître les souffrances, les humiliations, la précarité et, par l’ensemble de ces mécanismes, de diminuer leur salaire et d’augmenter leur temps de travail. La précarisation des travailleur·euses étranger·es va permettre de tirer l’ensemble des droits des travailleur·euses vers le bas et contribuer au dumping social.

Dans un contexte inflationniste, alimenté par les profits, les grèves et mobilisations se sont multipliées pour exiger des augmentations de salaire. L’enjeu est aujourd’hui de se mobiliser au niveau national pour obtenir un SMIC à 2000 euros et l’indexation des salaires sur les prix.

Laisser s’accroitre la précarité des travailleur·euses étranger·es, c’est à l’inverse reculer dans cette lutte pour un salaire décent.

La CGT porte d’autres propositions, notamment la régularisation de toustes les travailleur·euses sans papiers, l’égalité de traitement entre toustes les salarié·es, la liberté de circulation. Notre syndicat revendique également la régularisation sur simple constat de l’inspection du travail. Compte tenu de la volonté d’instrumentaliser les missions du ministère du travail, nous appelons d’ores et déjà nos collègues à ne jamais participer à la politique raciste de répression des travailleur·euses étranger·es.

Après les manifestations du 14/01 initiées par les collectifs de sans-papiers, marchons partout en France le 21/01, aux côtés de nombreux syndicats, associations, partis politiques pour le retrait de la loi Darmanin !

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