Ce 9 septembre, Élisabeth Borne recevait à Paris les organisations syndicales représentatives du ministère du travail en réunions bilatérales.
Ce même jour, dans le cadre d’une journée de mobilisation intersyndicale pour l’indépendance de l’inspection du travail, des dizaines de rassemblements ont eu lieu dans les départements en soutien à Anthony Smith, inspecteur du travail muté d’office à 200 km de son domicile, sur un poste hors section d’inspection du travail, pour avoir notamment demandé des masques de protection pour les salarié-es d’une association d’aide à domicile rémoise.
Lors de son entrevue avec les syndicats, et suite au recours gracieux qui avait été introduit, la ministre du travail a annoncé que, « dans un souci d’apaisement », elle avait pris la décision d’aménager la sanction prononcée en affectant Anthony Smith en section d’inspection, dans le département de la Meuse, dans sa région d’origine.
Cette décision de la ministre constitue un recul notable. Elle est le fruit de la mobilisation unitaire des cinq derniers mois.
Cependant, Anthony Smith reste sanctionné pour n’avoir fait que son travail dans un contexte où a été relayée en interne la demande de sanction du président du conseil départemental de la Marne. Et, dans plusieurs régions, des pressions continuent d’être exercées régulièrement sur les agent-es de contrôle.
En conséquence, nos organisation syndicales SNTEFP-CGT, CNT-TEFP, FO-TEFP, FSU-SNUTEFE et SUD-TAS, dans le prolongement de la plainte déposée par l’intersyndicale auprès du BIT le 16 avril dernier, appellent les agent-es du ministère du travail à continuer à se mobiliser pour obtenir le retrait de cette sanction inacceptable et dénoncer toutes les atteintes ou tentatives d’atteinte à l’indépendance de l’inspection du travail telle que garantie par la convention n° 81 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Les agent-es de contrôle de l’inspection du travail doivent pouvoir exercer pleinement et sereinement leurs missions au service de l’ordre public social.
En parallèle, le tribunal administratif sera saisi pour voir ordonner l’annulation de la sanction qui frappe injustement Anthony Smith ainsi que sa réintégration sur son poste dans la Marne. Nous ne doutons pas que nous obtiendrons gain de cause sur le fond du dossier.