Justice !

Le Tribunal Administratif de Marseille vient d’annuler la décision datant de janvier 2013 et par laquelle M. Michel Bentousi, Directeur de l’Unité Territoriale des Bouches du Rhône, a affecté contre sa volonté notre camarade contrôleur du travail en section, au service renseignement à Aix.

Pour nous, cette annulation est une satisfaction même si elle intervient trop tardivement (presque 3 ans après la mesure).

Elle n’est pas une surprise. Comme nous l’avions affirmé dès le départ, cette mesure constitue une « sanction déguisée ».

Si le Tribunal ne s’est pas prononcé directement sur la discrimination, il relève néanmoins que la mesure n’est pas seulement illégale en la forme, mais procède d’un véritable détournement de procédure.

En effet, la décision de retirer à un agent ses attributions liées à ses fonctions de contrôle, en invoquant explicitement des manquements dans l’exercice de ces mêmes fonctions, constitue nécessairement une mesure prise dans l’intention de sanctionner un agent. Cette décision ne peut être considérée comme une simple mesure d’organisation interne insusceptible de recours.

Elle doit faire l’objet d’une procédure préalable garantissant les droits de l’agent.
Le tribunal indique que dès lors qu’il y avait « mutation » au sens de l’article 60 du statut, la CAP aurait dû être consultée préalablement.

Avec l’annulation de cette mesure illégale, c’est toute la ligne hiérarchique et ses pratiques qui sont totalement désavouée.

Il faut se rappeler du climat dans lequel cette mesure illégale est intervenue : l’annonce du Plan Sapin, avec sa perspective de promo et de reprise en main de l’inspection du travail. Dans ce contexte, notre hiérarchie locale avait voulu montrer qu’elle savait elle aussi agiter la carotte et manier le bâton.

A l’origine le responsable du pôle travail de l’époque M. Vincent TIANO s’était acharné à monter un dossier contre notre camarade alors que les « fautes » retenues pouvaient difficilement justifier une sanction.

On lui reprochait en effet d’avoir adressé un courrier d’observations à un commerçant après avoir été son client (en se substituant au contrôleur pour faire le contrôle-conseil à sa place) ou écrire à des salariés pour les informer qu’ils peuvent se porter partie civile (affaire pour laquelle l’employeur a été condamné en octobre 2014).

L’inspectrice du travail, alors encore chef de service, avait été mise à contribution pour établir un rapport validant la nécessité d’une sanction. Dans ce rapport, elle n’avait pas craint de remonter à 2011 et à son « élection au CHSCT » pour reprocher à notre collègue les difficultés de fonctionnement de sa section liées à ses absences en raison de ses « heures de délégation ».

Mais peu importe si la DRH n’a pas de quoi soutenir une procédure disciplinaire, le RUT M. BENTOUNSI prendra la sanction seul en s’affranchissant de la légalité.

Tous les moyens sont bons lorsqu’il s’agit de « faire le ménage » à l’inspection du travail ?

En la matière, notre RUT est un récidiviste. En 2010, alors qu’il était RUT 44, il n’avait pas hésité à retirer des parts de prime aux agents ayant boycotté leurs entretiens professionnels. Sa décision avait été considérée comme une « sanction déguisée », et annulée par le Tribunal Administratif de Nantes en novembre 2013 (trop tard, il avait déjà été promu RUT 13).

Par ailleurs, personne n’ignore que d’autres collègues de l’UT 13 subissent ou ont subi, contre leur gré et sans aucune procédure, des changements de poste ou de fonction intempestifs, décidés par le RUT avec le soutien de la hiérarchie locale qui profite pleinement du silence résigné de la collectivité de travail toute entière.

Malgré nos demandes réitérées depuis 2013, le DIRECCTE PACA M. RUSSAC n’a pas retiré cette décision et n’a pas saisi le Ministère alors qu’il était le seul à pouvoir le faire.

Suite à l’annulation de cette décision par le Tribunal, la DRH doit dès maintenant faire ce que nous réclamons depuis le début : rétablir ce contrôleur du travail dans ses droits et la réintégrer rapidement en section à MARSEILLE.

Ça tombe bien la CAP des contrôleurs du travail a lieu demain et il y a des postes en section vacants.

N’oubliez pas que nous avons des droits !
RESISTEZ INDIVIDUELLEMENT ET COLLECTIVEMENT !
Nous soutiendrons tous ceux qui veulent se défendre.


Marseille, le 29 septembre 2015


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