Interpellation intersyndicale de la Ministre du Travail

Syndicats: CFDT – CGT – FO – SNU – SUD – UNSA

 

Madame La Ministre,

Le 02 février 2024, nos organisations syndicales vous ont interpellée suite aux graves attaques dont ont fait l’objet nos services, à l’occasion du mouvement de protestation des agriculteur.trice.s. Nous vous avons fait part de nos vives inquiétudes s’agissant des conditions d’exercice de nos missions de contrôle. Nous vous avons expliqué à quel point les annonces du 1er Ministre sur le « contrôle administratif unique » pouvait mettre nos collègues en difficultés, en les exposant à un risque évident de violence, en cas de contrôle inopiné, notamment. En dénonçant la « paperasse », en pointant un nombre de contrôles qui serait trop élevé, B. Le Maire et G. Attal désignent les agent.es publics comme bouc-émissaires. Autant nous mettre une cible sur le dos !

Le 08 février 2024, interrogée directement sur votre silence, les « réponses » de la DRH nous ont abasourdi.es. Le dossier serait traité puisque vous auriez condamné ces actes publiquement et sans ambiguïté… devant les DREETS ! Peu importe qu’il n’y ait eu aucune publicité, ni aucune communication dans la plupart des régions, la Ministre « s’est exprimée » ! Ce n’est pas ce que nous attendons de vous, Madame La Ministre !

A la question des poursuites pénales engagées suite à ces menaces de mort, la DRH a indiqué qu’elle allait… se renseigner ! Ce point est parfaitement inacceptable !

Le 08 février 2024, en fin de journée, le DGT a adressé un courriel aux DREETS et aux responsables de Pôle T (reproduit ci-dessous) qui ne correspond en aucun cas à nos demandes et renforce les risques que nous identifions :

  • Il ne condamne pas les graves attaques dont nos services ont fait l’objet ;
  • Il n’est pas diffusé aux agent.es, ni aux organisations syndicales ;
  • Il met l’accent sur les réponses à apporter en « soutien » au « monde agricole » et insiste sur les contrôles qui seraient à « rationaliser », en faisant référence aux orientations du gouvernement ;
  • Il insiste énormément sur nos contrôles qui seraient à « programmer » voire à communiquer aux organisations professionnelles, ce qui peut vite être contradictoire avec l’un de nos principes fondamentaux de fonctionnement, le contrôle inopiné ;
  • Il soutient les agent.es de contrôle du bout des lèvres, tout en les renvoyant au « discernement » dont il.elle.s sont censé.es faire preuve, dans une logique strictement individuelle qui nous semble totalement inappropriée face à un risque avéré.

De votre côté, malgré notre insistance, près de trois semaines après qu’un sanglier a été pendu puis éventré devant nos locaux, trois semaines après une menace explicite de mort, vous gardez le silence ! C’est aussi scandaleux que dangereux. Nous réitérons nos demandes :

  • Sortez de votre silence, Madame La Ministre, qui met en danger les agent.es et prenez publiquement position contre les menaces dont il.elle.s sont victimes !
  • Les annonces du 1er Ministre autour du « contrôle unique » doivent être clarifiées rapidement et publiquement ;
  • Les prérogatives de nos services et la légitimité de nos actions de contrôle doivent être rappelées, ainsi que le principe d’indépendance de l’inspection du travail vis à vis de tout changement de gouvernement (art.6 de la convention OIT 81 et art.8 de la convention 129) et du pouvoir préfectoral (art.33 du décret 2004-374) ;
  • Il faut saisir le parquet des menaces de mort proférées en Lot et Garonne ;
  • Les organisations syndicales doivent être reçues en urgence et une F3SCT ministérielle extraordinaire doit être convoquée.

 Alors que nous allons commémorer cette année les vingt ans de l’assassinat de nos collègues à Saussignac, nous ne voulons pas qu’un tel drame se reproduise.

Interpellation_interos_Ministre_violences_suite_DGT