Syndicats: CFDT – CGT – FO – SNU – SUD – UNSA
Madame La Ministre,
Le 02 février 2024, nos organisations syndicales vous ont interpellée suite aux graves attaques dont ont fait l’objet nos services, à l’occasion du mouvement de protestation des agriculteur.trice.s. Nous vous avons fait part de nos vives inquiétudes s’agissant des conditions d’exercice de nos missions de contrôle. Nous vous avons expliqué à quel point les annonces du 1er Ministre sur le « contrôle administratif unique » pouvait mettre nos collègues en difficultés, en les exposant à un risque évident de violence, en cas de contrôle inopiné, notamment. En dénonçant la « paperasse », en pointant un nombre de contrôles qui serait trop élevé, B. Le Maire et G. Attal désignent les agent.es publics comme bouc-émissaires. Autant nous mettre une cible sur le dos !
Le 08 février 2024, interrogée directement sur votre silence, les « réponses » de la DRH nous ont abasourdi.es. Le dossier serait traité puisque vous auriez condamné ces actes publiquement et sans ambiguïté… devant les DREETS ! Peu importe qu’il n’y ait eu aucune publicité, ni aucune communication dans la plupart des régions, la Ministre « s’est exprimée » ! Ce n’est pas ce que nous attendons de vous, Madame La Ministre !
A la question des poursuites pénales engagées suite à ces menaces de mort, la DRH a indiqué qu’elle allait… se renseigner ! Ce point est parfaitement inacceptable !
Le 08 février 2024, en fin de journée, le DGT a adressé un courriel aux DREETS et aux responsables de Pôle T (reproduit ci-dessous) qui ne correspond en aucun cas à nos demandes et renforce les risques que nous identifions :
- Il ne condamne pas les graves attaques dont nos services ont fait l’objet ;
- Il n’est pas diffusé aux agent.es, ni aux organisations syndicales ;
- Il met l’accent sur les réponses à apporter en « soutien » au « monde agricole » et insiste sur les contrôles qui seraient à « rationaliser », en faisant référence aux orientations du gouvernement ;
- Il insiste énormément sur nos contrôles qui seraient à « programmer » voire à communiquer aux organisations professionnelles, ce qui peut vite être contradictoire avec l’un de nos principes fondamentaux de fonctionnement, le contrôle inopiné ;
- Il soutient les agent.es de contrôle du bout des lèvres, tout en les renvoyant au « discernement » dont il.elle.s sont censé.es faire preuve, dans une logique strictement individuelle qui nous semble totalement inappropriée face à un risque avéré.
De votre côté, malgré notre insistance, près de trois semaines après qu’un sanglier a été pendu puis éventré devant nos locaux, trois semaines après une menace explicite de mort, vous gardez le silence ! C’est aussi scandaleux que dangereux. Nous réitérons nos demandes :
- Sortez de votre silence, Madame La Ministre, qui met en danger les agent.es et prenez publiquement position contre les menaces dont il.elle.s sont victimes !
- Les annonces du 1er Ministre autour du « contrôle unique » doivent être clarifiées rapidement et publiquement ;
- Les prérogatives de nos services et la légitimité de nos actions de contrôle doivent être rappelées, ainsi que le principe d’indépendance de l’inspection du travail vis à vis de tout changement de gouvernement (art.6 de la convention OIT 81 et art.8 de la convention 129) et du pouvoir préfectoral (art.33 du décret 2004-374) ;
- Il faut saisir le parquet des menaces de mort proférées en Lot et Garonne ;
- Les organisations syndicales doivent être reçues en urgence et une F3SCT ministérielle extraordinaire doit être convoquée.
