Intérims structurels : face aux menaces de sanction, répondons par la solidarité !

Tract CGT – CNT – FSU – SUD

En Seine-Saint-Denis, en Seine et Marne, dans le Loiret, en Indre-et-Loire, dans les Vosges, dans certaines UC de Paris, du Val-de-Marne et du Nord, les agent.es de contrôle ont entamé  ou maintiennent des actions de refus collectif d’effectuer les intérims structurels, c’est-à-dire ceux correspondants à des sections sur lesquelles n’est affecté.e aucun.e agent.e.

En 2017-2018, mais aussi plus récemment, le ministère a conduit un vaste plan de suppression de sections (plus de 150 !) au prétexte de mettre fin à ces intérims. Depuis, non seulement la taille de beaucoup de secteurs a augmenté du fait des redécoupages, mais nous revoilà encore avec des intérims à la pelle : selon la DGT elle-même, près de 16% des sections d’inspections territoriales sont vacantes (1741 sections pourvues sur 2054 au 31/08/2021). Dans certains départements, le taux de vacance atteint ou dépasse les 30% ! Les conséquences sont évidentes : mauvais service rendu aux usager.es, culpabilisation des agent.es, charge de travail excessive, heures écrêtées, tension dans les UC,  risques de burnout voire burnout tout court. Lorsque les collègues confronté.es à ces difficultés interpellent leur hiérarchie, c’est partout la même réponse : une « évaluation individuelle de la charge de travail » – comme si l’affectation sur deux sections à la fois n’induisait pas par elle-même une surcharge – et un accompagnement afin de mieux « prioriser » les dossiers traités – c’est-à-dire les licenciements de salarié.es protégé.es avant tout !

Quels que soient les rafistolages auxquels notre administration a recours, le problème reste le suivant : les recrutements sont, depuis plusieurs années, insuffisants pour compenser les départs et pourvoir les postes vacants. Et ce n’est pas le plan « SIT 2022 » qui va y changer quoi que ce soit. Si le ministère a fini par revoir à la hausse les recrutements à venir pour égaliser à peu près les départs en retraite prévus, ceux-ci ne permettront pas de combler les plus de 300 sections actuellement vacantes et qui sont déjà surdimensionnées pour assurer la qualité du service rendu aux usager.es et préserver la santé des agent.es. Et comble du cynisme, des plans de suppression de sections sont encore à l’ordre du jour dans plusieurs régions (Nouvelle Aquitaine, Normandie…)

Plutôt que de reconnaitre un problème de sous-effectif structurel au sein de nos services et de traiter ce problème, Mme BORNE et son encadrement ont décidé de recourir dorénavant à la menace !

En Seine-Saint-Denis, en juillet 2021, plusieurs collègues ont reçu un courrier du responsable de l’Unité Départementale leur enjoignant de reprendre le traitement des demandes d’autorisation de licenciement de salarié.es protégé.es – les seules qui intéressent en fait notre administration – sous peine de sanctions disciplinaires. En janvier dernier, une note de direction interne, probablement à l’attention de la DGT, dresse une nouvelle liste d’agent.es récalcitrant.es et se conclut par une « proposition de mode opératoire préalable à suivre » comportant une « information des organisations syndicales dans le cadre du dialogue social sur les procédures disciplinaires à venir ». Cette note liste par ailleurs des « points de vigilance » dont… le score réalisé par la CGT dans le département aux dernières élections professionnelles et l’appui de l’ensemble des organisations syndicales interprofessionnelles du département. Au ministère du travail, il faut donc être « vigilant » vis-à-vis du syndicalisme !

A Paris, le 28 janvier, huit jours seulement après la tentative de suicide d’une collègue dans le même département et le lendemain de la mobilisation des agent.es dénonçant leur conditions de travail dégradées, un collègue a reçu un courrier pré-disciplinaire, lui reprochant là encore de ne pas avoir traité les demandes d’autorisations de licenciement sur une section où il était affecté en intérim. Demandes que la direction chiffre elle-même, pour deux mois d’intérims, à… 27 sans compter les 14 en cours de traitement sur la section d’affectation! Excusez du peu !

Ça ne peut plus durer : le gouvernement ne cesse d’annoncer le renforcement des contrôles de nos services sur différents sujets : PSI hier, télétravail aujourd’hui, EHPADs demain etc. Qu’il y mette donc les moyens ! Si ce n’est pas le cas, il n’y a aucune raison que les agent.es cravachent double, parfois à s’en rendre malade, pour masquer la réalité de la situation !

La santé des agent.es ne doit pas être sacrifiée sur l’autel de l’austérité des politiques publiques !

Nos organisations soutiennent toutes les actions collectives en cours et à venir contre les intérims structurels, les suppressions de postes et pour un plan de recrutement massif.

Elles dénoncent les menaces de sanctions contre les agent.es mobilisé.es pour obtenir les moyens d’assurer leurs missions et demandent à ce qu’aucune procédure ne soit engagée.

Elles invitent toutes et tous les collègues à se réunir en assemblée générale et à étendre partout où cela est possible le refus collectif des intérims structurels. Le meilleur moyen de soutenir nos collègues face aux menaces de sanctions, c’est de nous mobiliser nous aussi !

Tract refus intérims structurels