La période d’instabilité politique actuelle ne doit pas être prétexte à ignorer la situation des agent.es dans les services alors que de nouvelles coupes budgétaires sont prévisibles. Pourtant ni les agent.es ni les usager.ère.s des services publiques ne sont responsables des décennies de politiques de cadeaux fiscaux aux ultra-riches et aux entreprises sans contrepartie. La chasse au fonctionnaire est à nouveau ouverte, comme chaque année, alors que les discussions budgétaires se focalisent sur des reculs sociaux pour tous afin de garantir les privilèges de quelques un.e.s. Nous refusons cette pression sur les effectifs qui se décline en revue des missions et en dégradation des conditions de travail dans l’ensemble des services qu’ils soient de DREETS ou en DDETS.
Depuis la mise en œuvre de l’OTE, nous ne cessons de revenir sur la question de la compétence de la F3SCT ministérielle Travail-Emploi, au sujet de laquelle nous avons un profond désaccord avec la DRH. Nous ne nous satisfaisons pas de l’avis de la DGAFP qui entérine l’abandon de toute responsabilité de la DRH en ce qui concerne les conditions de travail de nos collègues en DDETS-PP.
Votre refus d’assumer vos responsabilités a des conséquences dramatiques dans les services ; pour preuve, l’augmentation importante des saisines, par les agent.e.s en DDETS-PP, du dispositif d’accompagnement psychologique Qualisocial. Pire, des tentatives de suicide ne suscitent aucune réaction de la part de la DRH, malgré nos interpellations répétées.
En F3SCT ministérielle, nous sommes consulté.e.s sur l’organisation du travail des services de renseignement en droit du travail et sur celle des assistant.e.s de contrôle dans les secrétariats des unités de contrôle. Ces sujets valent pour l’ensemble des services déconcentrés, qu’ils soient en DR(I)EETS ou en DDETS(-PP). Ces sujets ne seront pas loyalement soumis aux représentant.e.s du personnel dans les CSA départementaux alors que tous les indices montrent que c’est la DGT qui est à la manœuvre. A quoi bon discuter avec des directions qui ne sont pas les réelles instigatrices de ces réorganisations ? Les représentants des préfectures n’y verront que des opportunités pour réduire des effectifs sans se soucier de missions qu’ils ignorent ou de la santé des agent.e.s qui les portent.
Si, avec la complicité de la DGAFP, vous ne voulez pas reconnaître votre responsabilité en droit vis-à-vis des collègues des DDETS-PP, il vous faudra bien reconnaître une compétence de fait sur les réorganisations nationales déclinées localement !
Le désaccord persistant sur la question de la compétence de la F3SCT ministérielle n’est absolument pas réglé, également parce que cela vous permet de ne plus remonter les informations concernant les collègues des DDETS-PP. Les données du rapport social deviennent partielles et inutilisables : cela contribue à invisibiliser les dégradations des conditions de travail et de la santé de nos collègues.
L’expertise sur les risques psychosociaux actuellement en cours relève déjà que ça va mal dans les services déconcentrés : être un.e agent.e du ministère du travail et savoir que son ministère décline toute responsabilité dans la dégradation de ses conditions de travail ne contribue certainement pas à améliorer les choses. A ce sujet nous souhaiterions savoir à quel moment la DRH envisage d’organiser la restitution des travaux du cabinet d’expertise.
Il nous semble que toute l’énergie que vous déployez pour ne pas traiter les sujets qui concernent des agent.e.s du ministère dont vous gérez la carrière pourrait être employée pour régler rapidement nombre de situations. Dans le Rhône, l’ensemble des agent.e.s de contrôle d’une UC ont fait valoir leur droit de retrait face au danger grave et imminent que constitue le retour d’une responsable d’UC aux pratiques managériales toxiques. La direction locale reconnaît le DGI mais rien n’a été organisé pendent plusieurs semaines jusqu’à la suspension à titre conservatoire de la chef de service décidée le 14 novembre. Il aura fallu 3 semaines de discussion entre la direction locale, la DRH et la DGT pour aboutir à une mesure conservatoire qui permette aux agents de revenir sur leur poste, un règlement définitif n’est pas envisagé avant le mois de mars 2026 en CAP. Si vous envisagez nous dire qu’il ne faudrait pas en parler parce que c’est dans une DDETS, nous ne pourrons que dénoncer une organisation illisible et délétère ; mais nous vous l’avons déjà dit.
Enfin, Nous avons appris la survenu d’un nouvel élément particulièrement grave au sein de la DDETS Ardèche, où la Directrice a porté en assemblée générale devant l’ensemble des agents, des accusations de l’avoir menacé et d’avoir saboter son véhicule. A mots à peine couvert, elle a désigné les agents dénonçant son management et l’existence de RPS au sein d’un service de la DDETS depuis plusieurs mois. Nous avions alerté en mai sur cette situation, nous avions même voté une délibération afin de mettre en place une délégation d’enquête de la F3SCTM sur cette situation – enquête refusée par vous le 24 octobre. Or, non seulement aucune action en prévention des RPS dénoncés n’a apparemment été mises en place depuis, mais la situation s’aggrave de manière préoccupante. Une nouvelle fois nous sollicitons votre intervention afin qu’une vraie enquête s’ouvre et que des mesures de préventions soient mises en place.
Nous demandons un retour sur le processus d’affectation des IET suite notre interpellation au CSA du 20 novembre. Les convocations de recadrage suite à la participation à une action collective le novembre à l’INTEFP ne participe pas à l’apaisement de la situation.
