Nous souhaitons tout d’abord exprimer notre soutien aux collègues mis en difficultés par les déclarations scandaleuses de C. Vautrin autour du 1er mai : multiplication des appels dans les jours qui ont précédé ce jour férié, chômé ET rémunéré, contrôles tendus, collègues pris à partie par des employeurs mécontents, reprenant les propos aussi détestables que libéraux de la Ministre, jugeant « absurde » l’interdiction faite d’employer des salarié.es, sauf activités indispensables, le jour dédié à la lutte pour les droits des travailleur.ses. Porter une atteinte frontale à ce jour férié particulier est un acte politique grave, commis par la Ministre, en toute connaissance de cause.
Non seulement, il constitue une atteinte aux droits des travailleur.ses qui n’ont évidemment pas à sacrifier un jour férié, a fortiori dans le contexte régressif actuel, mais encore il délégitime une règle prévue par le code du travail et les actions de contrôle associées. Mme Vautrin savait parfaitement ce qu’elle faisait en annonçant qu’elle était prête à travailler « bénévolement » dans une boulangerie le 1er mai et en cherchant à faire croire à la fiction des salarié.es « volontaires » ; elle savait parfaitement qu’elle faisait des agent.es qui feraient des contrôles ce jour-là des cibles de la vindicte patronale ! Comme si nous avions besoin qu’elle en rajoute dans le contexte de multiplication des agressions que nous dénonçons depuis des mois !
Ce qui devait arriver est évidemment arrivé dans plusieurs départements où nos collègues ont été pris à partie et où la presse régionale a relayé la « colère » des employeurs, pourtant pris la main dans le sac ! On marche sur la tête : des délinquants fiers d’enfreindre la loi, se réjouissant de payer des amendes et déversant leur fiel ! Où est la réaction promise par nos Ministres ? Il est en effet bien compliqué d’éteindre l’incendie quand on a fourni l’allumette ! Au lieu de prévenir le risque d’agression, la Ministre l’augmente drastiquement !
Les documents transmis en prévision de la tenue de cette réunion sont comme une intervention d’un.e ministre du travail pour soutenir ses agents: rares et insuffisants.
En effet, le rapport présentant l’ensemble des incidents dont ont été victimes les agent.es du système d’inspection du travail, y compris hors agent.es de contrôle en 2024, est incomplet. Pour exemple, en novembre 2024 la relaxe totale d’un employeur du régime agricole en Gironde suite à des faits d’outrage, d’obstacle et de violence aggravée à l’encontre de nos collègues inspectrices du travail n’est pas évoquée. Cette relaxe (qui n’a pas fait l’objet d’appel par le Parquet) est la combinaison de l’attitude scandaleuse d’un juge (remise en cause et mépris permanents contre les agentes ), d’un travail indigent des OPJ et d’un manque de suivi du parquet. Peut-être que la DGT ne souhaite pas parler des échecs ? Dans ce rapport, nulle trace des plaintes systématiques que la ministre du travail avait érigées en principe. Çà et là, une plainte de la DGT, ou du DREETS, ou … rien.
Nous trouvons donc particulièrement ironique de discuter aujourd’hui de l’augmentation des agressions subies par les agent.es de l’inspection du travail sur la base de ce document qui n’aborde donc aucune de ses causes profondes, notamment le climat politique actuel qui fait des agent.es de contrôle au mieux des boucs-émissaires, au pire de véritables cibles ! Nous le redisons fermement : non, on ne peut pas défendre les agent.es, les services et les missions tout en délégitimant l’Etat de droit et les contrôles ; cela doit cesser et vous pouvez l’inscrire en gras dans le PAPRIPACT 2025.
D’année en année, les conditions de fonctionnement de notre instance ne cessent de se dégrader. Malgré nos demandes récurrentes et motivées, la DRH refuse d’inscrire à l’ordre des jours des points importants comme l’organisation de la prévention des IET, ITS, ITD entre les structures concernées, la méthodologie d’analyse des risques pourtant obligatoire notamment en matière d’exposition genrée, de locaux de travail…., ainsi que la présentation d’un véritable bilan des cellules de veille RPS censé être efficaces en local comme au national.
Après avoir présenté des projets de PAPRIPACT très incomplets ou peu précis les années précédentes, la DRH innove en 2025 en présentant « une feuille blanche », aucun document n’est transmis aux représentant.es du personnel alors même que la DRH a inscrit le point à l’ordre du jour. Nous manquons cruellement de mot pour décrire cette situation d’entrave !
Ce n’est qu’un énième refus de la DRH d’appliquer les textes, malgré les rappels des inspecteur.trices santé et sécurité comme récemment concernant l’intervention de l’inspection du travail dans nos services. Dans le même registre, la DRH n’a toujours pas transmis aux ISST sa position sur la compétence de la FSSCT suite à un désaccord voté en décembre 2023 !
Enfin, nous découvrons avec stupeur l’instruction DRH du 9 mai 2025 relative à l’intervention de l’inspection du travail dans nos services. C’est la première fois en France et peut-être dans le Monde, qu’un employeur choisit l’agent de contrôle de l’inspection du travail. Le Medef en a rêvé, la DRH des ministère sociaux l’a fait !
Dans cette période de blocage du dialogue social, la seule bonne nouvelle concerne la mise en œuvre de l’expertise risque grave RPS votée en septembre 2022. Expertise atypique qui démarre avec deux ans de retard, expertise pour laquelle ce sont les représentant.es de nos organisations qui fournissent les éléments nécessaires à l’analyse documentaire. Espérons que la phase « terrain » qui démarre en Pays de Loire et en Nouvelle Aquitaine se déroule comme prévu.
Nous souhaitons également revenir sur la situation de nos collègues au sein de la DDETS-PP d’Ardèche. Les effets conjugués d’un sous-effectif chronique et d’un management autoritaire qui n’entend rien et n’écoute personne sont tout simplement catastrophiques et la direction toute entière est dans une situation proche de la paralysie. Il nous semble indispensable d’arrêter les dégâts et de faire un diagnostic précis de la situation qui ne devra pas passer sous silence les défaillances de la direction locale, le cas échéant. Sur la base de cet état des lieux, il faudra débloquer rapidement les moyens humains et matériels nécessaires à une amélioration rapide de la situation.
Conscients que le combat pour les conditions de travail ne se limite pas aux instance internes, nos syndicats ont participé à la réussite de la seconde édition des assises de la santé des travailleur.euses en mars dernier ainsi qu’aux initiatives à l’occasion de la journée mondiale de la santé et de la sécurité le 28 avril. Alors que les accidents du travail graves et mortels se multiplient avec une actualité dramatique, mort de Lorenzo 15 ans sur un chantier, morts de 3 maçons avant-hier, notre ministre refuse de prendre les mesures urgentes qui s’imposent, notamment :
- Une intervention publique des ministres du travail et de la justice : aucune infraction au Code du travail ne sera tolérée.
- Un renforcement des sanctions, avec des amendes proportionnelles au chiffre d’affaires de l’entreprise en cas de manquements en santé et sécurité.
- Une poursuite systématique des infractions caractérisées par l’inspection du travail. Aujourd’hui, près de deux tiers des PV sont classés sans suite… « par opportunité ».
- La conditionnalité des aides publiques à la production d’un document unique d’évaluation des risques (DUER) réellement opérationnel.
- Une campagne nationale pour informer les salarié·es de leur obligation d’alerte et de leur droit retrait en cas de danger grave et imminent, assorti de protections contre les mesures de rétorsion
- Un doublement des effectifs de l’inspection du travail et le renforcement de leur moyen d’actions juridiques.
Face à la situation actuelle, nous restons déterminé.es et combatif.ves ! Œuvrons à l’unité public -privé ! A celles et ceux qui veulent nous faire croire que l’austérité budgétaire est le seul horizon, nous répondons qu’il faut au contraire répondre à l’urgence sociale, à commencer par l’augmentation générale des salaires, des traitements et des pensions, l’abrogation de la contre-réforme des retraites et le développement des services publics. Nous appelons nos collègues à ne pas céder à la résignation et à participer massivement à la journée de grève et de manifestations du 05 juin prochain.
