A la demande du CHSCT ministériel, le cabinet SECAFI a réalisé une expertise sur expertise sur les conséquences en termes d’organisation et de conditions de travail pour les agents du projet de réorganisation des services en charge des renseignements.
Au-delà du constat de la grande hétérogénéité de l’organisation de ces services, et de la nécessité de leur conserver une large part d’autonomie dans l’organisation (pour les modalités de réception du public – par téléphone, par rendez-vous –, la gestion des plages horaires,…), le rapport d’expertise souligne qu’alors que les conditions d’exercice des activités sont déjà très tendues, c’est la « capacité même des services de renseignements à réaliser le service qui est engagée, et à très court terme ».
En effet, d’ici 2022, ce sont 47% des agent.es des services de renseignements qui sont susceptibles de partir à la retraite, soit 289 agent.es dont 240 contrôleurs. Selon le rapport, « sans politique de recrutement ou de mobilité plus volontariste, il y a un risque tel sur la qualité de service que se posera de facto la question de la pérennité de l’activité. Le remplacement des effectifs partant à la retraite, sous réserve de rendre le métier attractif, permettrait de sécuriser cette situation ».
Pourtant, comme le relève l’expert, le projet national d’instruction ne contient aucune stratégie pour répondre à la priorité qui est celle des effectifs.
Les constats réalisés confirment les propres constats de la CGT, pour qui la déstabilisation des services et la fragilisation des agent/es est l’effet des réformes successives et de la baisse continue des effectifs, ainsi que la situation de risques à laquelle sont soumis nos collègues de ces services. Mais, comme l’ont souligné les élu/es CGT lors du CHSCTM du 9 février 2018, l’administration s’abstient de présenter un plan d’actions pour combattre les risques exposés dans le rapport, alors qu’elle en a connaissance des constats des experts depuis la fin du mois de novembre 2017.
Face à cette situation, la CGT-TEFP exige l’élaboration urgente de mesures de prévention qui devront être soumises pour consultation au CHSCTM, et en premier lieu des recrutements à hauteur des besoins et l’arrêt des réorganisations, ainsi que la transmission du nouveau projet d’instruction DGT sur les renseignements.
