Nos camarades avaient chacun·e été sanctionné·es d’un blâme  à l’issue d’une action d’occupation, le 6 juillet 2017, de la DIRECCTE d’Île-de-France par des travailleurs·euses sans-papiers. Cette action intervenait dans le cadre de la campagne « Contre le travail dissimulé, pour la régularisation des sans-papiers ! » à laquelle notre syndicat a pris une part active.

Par sa décision du 11 avril 2019, qui annule les blâmes infligés à nos camarades, le tribunal administratif de Paris reconnaît que les motifs invoqués par la ministre du travail à l’appui de la sanction étaient infondés. Il ne retient pas non plus l’argument selon lequel nos camarades auraient violé leur obligation de neutralité et de réserve comme le prétendait la ministre.

Préalablement à l’audience, nos camarades avaient saisi le Défenseur des droits : celui-ci a signifié à la ministre que la discrimination syndicale ne pouvait être écartée puisque l’administration, sans pouvoir expliquer pourquoi, a clairement ciblé les militant·es qui s’étaient distingué·es par leur activité au cours de l’occupation en acceptant d’être les interlocteurs·trices auprès du ministère du travail ! Dès lors, nous demandons que nos deux camarades soient reçu·es afin d’obtenir réparation du préjudice subi.

C’est un désaveu cinglant pour toute la ligne hiérarchique et notamment pour la DIRECCTE d’Île-de-France qui compte pas moins de sept syndicalistes sanctionné·es à son actif en une année.

Après la décision rendue en faveur d’un autre de nos camarades et de la CGT de Seine-Maritime le 13 mars dernier, suite à son éviction par la DGT du Comité régional d’orientation des conditions de travail et de l’Observatoire du dialogue social, il s’agit de la deuxième défaite juridique de la ministre du travail dans sa chasse aux syndicalistes jugés indésirables.

La ministre doit en tirer les conclusions et retirer les sanctions qu’elle a honteusement infligé à d’autres syndicalistes de son ministère, tels les blâmes de nos quatre camarades de Seine-et-Marne et celle prise à l’encontre de l’inspectrice du travail qui s’était exprimée à titre syndical dans la presse.

Cette victoire en appelle d’autres. La CGT-TEFP y voit un encouragement, pour les agent·es, à ne pas se laisser impressionner par la hiérarchie et à poursuivre son combat contre les atteintes aux libertés, contre la répression et contre la criminalisation de l’action syndicale, qui doit pouvoir s’exercer librement dans la rue comme dans les lieux de travail sans risque de sanction.

Nous continuerons à soutenir les sans-papiers dans leur combat pour la reconnaissance de leurs droits et revendiquons notre soutien à la campagne en cours « Egaux, égales, personne n’est illégal ». Nous appelons nos collègues à refuser les tentatives d’instrumentalisation des services d’inspection du travail dans la chasse aux sans-papiers, notamment dans le cadre des CODAF.