CGT -SUD – FSU

Madame la Présidente de la commission administrative paritaire,

En ce début d’année, les réponses côté ministère du travail et DRH peuvent se résumer ainsi :

-d’un côté, un silence assourdissant aux demandes et interpellations de nos syndicats, que ce soit sur la sécurité des agent-es de contrôle affecté-es en section agricole, sur la protection sociale complémentaire, l’égalité professionnelle et les violences sexistes et sexuelles ou encore sur les conditions d’affectation des IET…) ;

-d’un autre côté, des décisions de sanction prises à l’encontre de collègues du corps de l’inspection du travail, inappropriées/inadaptées au regard des faits invoqués, sans que ne soient pris en compte les arguments et position de nos organisations syndicales, et sans même que la CAP ne soit informée des décisions prises à la suite de ses avis.

Nous apprenons par exemple que suite à la CAP réunie en décembre pour se prononcer sur la demande de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un.e agent.e, lors de laquelle l’ensemble des commissaires paritaires s’est prononcé contre cette mesure inédite dans notre ministère, l’administration a effectivement décidé du licenciement de cette personne.

Cette première nous inquiète fortement. Sans nier que le maintien de l’agent.e sur son poste posait problème tant du point de vue du service public que du collectif de travail, nos organisations syndicales suite à la CAP ont redit à Mme Gardette-Humez que d’autres voies étaient possibles, à commencer par une mesure de reclassement. Nous constatons que la DRH des ministères dits sociaux se lave manifestement les mains des conséquences que peuvent avoir leurs décisions sur la vie des gens, sans savoir elle-même où elle va : une procédure commencée pour motif disciplinaire en 2021 étant devenue sur la base des mêmes faits une procédure pour insuffisance professionnelle en 2023.

Madame la Présidente, nos organisations syndicales constatent que la DRH n’apprend rien de ses erreurs, que nos propositions visant à la fois à préserver les collectifs de travail et ne pas aboutir à des décisions individuelles destructrices trouvent trop rarement écho auprès de vos services.

Nous dénonçons les positions de l’administration à géométrie variable, et rappelons par exemple qu’un harceleur sexuel en position hiérarchique a été exfiltré et a bénéficié d’une
création de poste à quelques encablures seulement de sa précédente affectation courant 2023.

La DRH serait pourtant avisée de prendre en considération nos positions au regard des CAP passées.

Ainsi, nous nous félicitons d’apprendre que notre collègue sanctionné en 2022 alors qu’il était IET, a obtenu gain de cause auprès de la juridiction : non seulement la sanction prononcée par la DRH à son encontre d’un mois d’exclusion a été annulée, mais le tribunal administratif a également prononcé l’annulation de sa suspension temporaire, dont nous rappelons qu’elle aura duré pas loin de six mois ! Après les annulations prononcées par le tribunal ces dernières années contre les sanctions prises contre nos camarades, c’est un nouveau désaveu juridique pour les ministères sociaux, ses procédures disciplinaires infondées et ses sanctions injustes.

Nous regrettons cependant l’acharnement dont vous avez fait preuve et qui a, sans surprise, provoqué la grave dégradation de l’état de santé de notre collègue et de ses conditions de travail. Il importait visiblement plus de le contraindre à saisir la justice pour obtenir reconnaissance de votre malveillance plutôt que de reconnaître vos erreurs et votre entêtement.
Nous souhaitons désormais connaître la décision du ministère : ferez-vous appel de cette décision d’annulation ? Nous osons croire que non.

Enfin, alors que la CAP réunie ce jour traitera de recours de collègues contre leurs compte-rendu d’évaluation professionnelle, nous constatons une fois encore une dégradation dans l’évaluation de collègues en lien avec leur investissement syndical, alors que la hiérarchie manque à son obligation d’adaptation de leur charge de travail pour des collègues investi.es de mandats syndicaux.

Nous affirmons de nouveau que nos syndicats combattront toujours vos procédures iniques, et souvent mal ficelées de surcroît, au sein des instances et par la mobilisation. Les commissaires paritaires CGT – FSU et SUD continueront d’agir en défense des collègues et des collectifs de travail.

Les élu.es CGT TEFP – FSU SNUTEFE – SUD TAS à la commission administrative paritaire du corps de l’inspection du travail
CGT : Christian BROCHARD, Julie COURT, Valérie LABATUT, Simon PICOU, Céline SUCHON
FSU : Jessie TAVEL
SUD : Sarah-Loëlia AKNIN, Emilie DE BARGAS, Fanny LELIMOUZIN, Coline MARTRES-GUGUENHEIM

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