A l’occasion du CTM du 19 octobre, Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, qui présidait la séance, a confirmé que la réforme de l’organisation territoriale (OTE) entrerait en vigueur dès le mois de janvier pour la création des secrétariats généraux communs, puis en avril pour le transfert des services de la main d’œuvre étrangère (MOE) et pour la création des DDETS et des DRETS amenées à se substituer aux DIRECCTE.
Bien que Mme la ministre affirme que la réforme ne doit aboutir ni à la dilution des missions Travail-Emploi-Formation professionnelle, ni à leur affaiblissement, ni à des entraves à l’indépendance de l’inspection du travail, et qu’elle le rappellera aux préfet-es, elle ne dit pas comment elle va en assurer la garantie.
Quant aux conditions de transfert des agent-es vers les secrétariats généraux communs, elle indique qu’ils-elles seront accompagné-es sans écarter un potentiel changement de résidence administrative. Elle confirme par ailleurs que les services de la MOE seront désormais organisés en plates-formes interrégionales, sans changement de résidence administrative imposé… mais avec une mobilité facilitée. Aucune information n’a été donnée concernant le sort des agent-es qui refuseraient le transfert et dont le poste serait supprimé, sur une garantie d’emploi au ministère du travail notamment, et concernant l’assurance d’un droit au retour… qui pourrait bien devenir impossible si les suppressions de postes se poursuivent.
C’est inacceptable !
Les organisations syndicales du ministère du travail unanimes considèrent :
- que l’OTE ne répond à aucune exigence d’amélioration de services publics mais participe d’une reconfiguration générale des services de l’Etat sous l’égide des préfet-es et du ministère de l’intérieur que nous refusons ;
- qu’elle va provoquer le démantèlement des services déconcentrés du ministère du travail et de l’emploi sur leurs missions propres et de proximité ;
- qu’elle va se traduire par une saignée sans précédent dans les effectifs au ministère (transfert de 408 ETPT du travail-emploi vers l’intérieur auxquels s’ajoutent 130 ETPT pour les services MOE transférés), en plus des suppressions de postes annoncées pour 2021 (-221 postes) ;
- qu’elle va expulser du ministère du travail, sans ménagement aucun, des agent-es, notamment de catégorie C, sans assurance aucune d’un retour possible (les positionnements commencent déjà alors que les arbitrages ne sont pas terminés notamment pour les services MOE) ;
- quelle va accentuer les pressions et menaces sur les agent-es qui refuseraient un transfert, déjà sommé-es dans plusieurs régions de trouver un poste de reclassement elles-mêmes ou eux-mêmes ;
- qu’elle va accélérer la désagrégation des collectifs de travail et augmenter les charges de travail, notamment pour les collègues transférés dans les secrétariats généraux communs qui ne pourront assumer toutes les missions demandées ;
- qu’elle va se doubler d’opérations immobilières peu respectueuses des conditions de travail pour nos collègues et peu pratiques pour l’accueil du public ;
- qu’elle menace les conditions d’existence de centaines d’agent-es qui seront peut-être contraints de déménager ;
- qu’elle menace l’indépendance de l’inspection du travail puisque qu’elle n’est pas exclue explicitement du décret plaçant les futures directions départementales interministérielles sous la coupe du ministère de l’intérieur paru en août dernier ; et puisque la ligne hiérarchique arbitrée est porteuse encore davantage de pressions et d’influences extérieures ;
- qu’elle menace les moyens de nos services, inspection du travail comprise, qui vont dépendre des secrétariats généraux communs et des secrétariats généraux aux moyens mutualisés ;
Elles revendiquent au contraire des services propres au ministère du travail et de l’emploi, une organisation stable, un accès égalitaire et de proximité partout sur le territoire avec des fonctionnaires en nombre suffisant pour assurer toutes nos missions.
Elles ne se satisfont pas des annonces de la ministre, ni d’un simple report de calendrier et porteront ensemble l’abandon de cette réforme.