Déclaration des élu-es CGT-SUD-FSU au CHSCTM du 3 juin 2020

Cela fait près d’un mois que le CHSCT Ministériel Travail n’a plus été réuni, en dépit de votre engagement de le réunir tous les 15 jours, compte tenu de la période de crise sanitaire inédite que nous vivons.

Lors de la dernière réunion du 4 mai, nous étions encore en phase de confinement.

Un mois, au cours duquel vous avez décidé unilatéralement, sans aucune consultation du CHSCT-M, des nouvelles organisations de travail en administration centrale, dans les DIRECCTE et les DIECCTE, pour la phase de déconfinement et de reprise progressive du travail des agent.es sur sites.

En effet, alors que nous vous avons rappelé par un courriel du 14 mai, votre obligation d’informer et de consulter l’instance sur les deux notes de service du 7 mai 2020 portant sur l’organisation des services en phase de déconfinement, vous nous avez opposé une fin de non-recevoir dans un courriel du 18 mai.

Les inspecteur.rices santé et sécurité au travail (ISST) vous ont depuis clairement désavoué en vous rappelant, dans leur courrier du 20 mai 2020, que les CHSCT et CT auraient dû être consultés : « les modalités de reprise de l’activité constituent le plus souvent des modifications importantes de l’organisation du travail », « les modifications très importantes apportées à l’organisation du travail (horaires, postes de travail, outils numériques, travail à distance, port d’EPI, mesures de distanciation sociale…) justifi[a]nt cette consultation ».

Il en est de même concernant les EPI mis à disposition des agent.es, les ISST soulignant qu’en dépit des dispositions réglementaires applicables, « pour les services du ministère du travail, force est de constater que cette consultation n’a pas eu lieu, tant au niveau national (CHSCT M ou CTM) qu’au niveau régional (CHSCT R ou CTR et CTS au niveau des DIRECCTE) ».

Ces consultations du CHSCT-M Travail – que nous avons réclamées à plusieurs reprises – ne sont pourtant toujours pas à l’ordre du jour de la présente réunion ; c’est encore et toujours un fonctionnement informel avec des points présentés uniquement « pour information ».

Mais ce n’est que le énième constat de votre manque de respect manifeste et désormais systématique des règles de fonctionnement de notre instance et de ses missions, et, à travers notre instance, un signe du mépris que vous portez aux personnels que nous représentons…

Un mois donc, que nous n’avons pas pu examiner et traiter des nombreuses problématiques et des risques professionnels qui existent dans les services, avec la mise en œuvre du déconfinement progressif :

  • les conditions de reprise et de présence sur sites, avec des taux de présence très disparates et inquiétants selon les endroits, en décalage total avec les préconisations fixées au niveau national : en UD 68, tous les agent.es ont ainsi été invité.es à revenir sur site dès le 2 juin ;
  • la dégradation des conditions de travail dans le cadre du travail à distance, avec un sous équipement informatique persistant ; ainsi que les difficultés spécifiques du travail alterné sur site et à domicile ;
  • la mise à disposition de masques inappropriés pour préserver la santé des agent.es. Alors que par courrier du 28 mai 2020, les ISST vous ont de nouveau alerté sur les masques trois plis qui ont été distribués aux DIRECCTE, dont la conformité ou non-conformité n’est toujours pas objectivable, à défaut de transmission du rapport d’expertise réalisée par la Direction Générale des Armées (DGA), et vous rappellent que dans l’attente, ces dispositifs ne sauraient être utilisés ni pour les personnels, ni pour le public, ni pour les personnels d’entreprises extérieures, vous nous informez, dans un courrier du 2 juin 2020 (envoyé ce matin), de votre refus de donner suite au vote par quatre syndicats représentant plus de 80 % des personnels, de recourir à un expert sur les masques… Donc au Ministère du Travail, les agent.es, notamment de l’inspection du travail, n’ont toujours ni masque protecteur FFP2 ou de protection équivalente, ni même la possibilité de faire expertiser cette question !
  • l’agression violente le 14 mai dernier d’un inspecteur du travail sur un chantier dans le Loir-et-Cher (41), ainsi que les agressions répétées dans le secteur agricole dans les Côtes d’Armor, sans action ni de l’administration, ni de la ministre du travail ;
  • la procédure de danger grave et imminent des RUC en Occitanie liée à la remontée d’informations via SOLEN, que le DIRECCTE refuse à ce jour de traiter pour une question de formalisme ;
  • les dysfonctionnements graves et persistants en région Grand-Est, tant au niveau des instances que la DIRECCTE continue à vouloir réunir de manière informelle malgré le rappel à l’ordre de l’ISST (le dialogue étant totalement rompu avec toutes les organisations syndicales de la région) qu’au niveau de la prévention des risques, sans que cela ne conduise à une quelconque réaction de la DRH, qui préfère à la place, suspendre un agent de ses fonctions pour avoir simplement exercé ses missions…

Car, cela fait également plus d’un mois et demi, ou plus exactement cela fera 50 jours demain, que notre collègue Anthony Smith est suspendu de ses fonctions dans « l’intérêt du service » pour avoir enclenché une procédure en référé pour obtenir des moyens de protection adéquats pour les salarié.es d’une association d’aide à domicile exposé.es au Covid-19.

Cette situation est tellement inadmissible en plus d’être incompréhensible qu’elle a provoqué une mobilisation sans précédent, en défense de l’inspection du travail et de son indépendance : près de 150.000 signatures pour la pétition nationale, 150 personnalités signataires d’une tribune de soutien dans la presse, 1200 agent.es des services signataires d’un appel public demandant la réintégration d’Anthony, des mobilisations aux quatre coins de la France, des banderoles sur les murs de vos bâtiments administratifs avec des messages particulièrement clairs… Nous vous demandons de lever immédiatement, sans attendre le triste record des 50 jours, la suspension d’Anthony Smith, de le rétablir immédiatement dans ses fonctions et de cesser ces atteintes à l’indépendance de l’inspection du travail.

Télécharger la déclaration intersyndicale